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26 février 2012 7 26 /02 /février /2012 11:40

La CFE-CGC revendique depuis l'origine du forfait-jours, une rémunération équitable, en rapport avec l'autonomie et la responsabilité des salariés soumis à ce régime. La loi n'impose pas un salaire plancher pour un salarié au forfait jours, et ce, quelque soit le nombre d'heures travaillées. Seul un accord collectif peut donc aujourd'hui fixer ce salaire minimum.

 

 

Une des raisons pour laquelle la CFE-CGC Sagemcom
n'est pas signataire de l'accord NAO 2011 applicable pour 2012


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22 février 2012 3 22 /02 /février /2012 21:48

Ce matin la CFE-CGC a signifié à la direction qu'elle ne validerait pas le projet d'accord NAO de cette année.

 

La CFE-CGC ne peut pas signer un accord si les ingénieurs et cadres peuvent obtenir un ZERO.

 

D'autre part les proposition de la direction n'étaient pas en adéquation avec nos demandes

 

C'est navrant car de ce fait tous les salariés sont "PUNIS" ...!?!...

 


 

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6 novembre 2011 7 06 /11 /novembre /2011 18:20

Suite à l'annonce par la direction le 26 octobre 2011 de 89 licenciements à Sagemcom Documents, le 4 novembre 2011 avait lieu un CCE extraordinaire "marathon" début 8H30, 18H00.

 

Nous ne manquerons pas de revenir très rapidement sur ce CCE qui est tellement important pour nos collègues de Sagemcom Documents.

 

Entre temps, n'oubliez pas de contribuer à l'appel de la CFE-CGC pour un nouveau dialogue social en France.

 

nouveau dialogue

Pour participer : Lien

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10 octobre 2011 1 10 /10 /octobre /2011 22:40

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6 septembre 2011 2 06 /09 /septembre /2011 16:59

La fédération de la Métallurgie CFE-CGC, portée par les sections syndicales CFE-CGC d’Alcatel Lucent, d’SFR et de Sagemcom, a pris la décision de s’associer à l’action juridique engagée par le syndicat CFE-CGC de France-Telecom Orange afin de faire annuler le décret par le Conseil d’Etat qui ne prévoit aucune modalité concernant les emplois.

 

Voir le Communiqué : ici

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13 juin 2011 1 13 /06 /juin /2011 10:43

Fermeture d’une filiale :
Responsabilité de la Maison Mère.

 

Voilà un arrêt récent et novateur de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 18 janvier 2011 (n° 09-69.199) qui doit, à l’avenir, faire réfléchir les décideurs. Voilà également un arrêt dont on n’hésite pas à parler puisqu’il a été clairement évoqué sur les ondes radios, en l’occurrence, la matinale économique de  "Radio Classique", lors de son émission du 7 février 2011 qui y a consacré son sujet. Le principe dégagé par l’arrêt du 18 janvier est le suivant : Lorsque la cessation d'activité d'une société ne résulte que de choix stratégiques décidés au niveau du groupe, sans que des difficultés économiques les justifient, au niveau du secteur d'activité du groupe, les licenciements ne reposent pas sur une raison économique. En d’autres termes, la seule cessation d’activité n’est pas un motif suffisant en soi en cas de fermeture d’une entreprise intégrée à un groupe en bonne santé pour justifier des licenciements économiques. Il faut que la cessation d’activité ait pour origine une vraie raison économique (à démontrer) et que cette raison économique se situe, non pas au niveau de la société concernée mais au niveau du groupe dont elle est rattachée. Dans l’arrêt du 18 janvier 2011, il n’existait aucune difficulté économique au niveau du groupe : la décision de fermer une filiale ne résidait que dans un choix stratégique et n’était pas dicté par des raisons économiques. Et les hauts magistrats de décider alors que les licenciements économiques décidés dans la filiale ne reposaient pas sur une cause réelle et sérieuse. Choix stratégique / raisons économiques: toute la question est là. Cela montre indéniablement une évolution des juges qui n’hésitent pas à s’immiscer de plus en plus dans les relations contractuelles employeurs/salariés et même, osons le dire, dans la gestion des entreprises. Le Rubicon est franchi. Ce droit d’immixtion de la justice dans le droit des affaires est assez remarquable pour être souligné.  Cet arrêt demande confirmation. Il constitue un frein évident au permis-de-tout-faire : désormais, avant de décider la fermeture d’une filiale française, la maison mère, française ou étrangère, devra y réfléchir à deux fois et bien préparer son dossier.

  

Les maisons mères ont des droits sur leurs filiales mais elles ont aussi des devoirs !

 

Smidef.com N°18

Infos Juridiques

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9 juin 2011 4 09 /06 /juin /2011 20:55

trstress_copie.jpg

 

 

Un article intéressant ici

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26 mai 2011 4 26 /05 /mai /2011 21:13

Après avoir détruit sa branche communications Safran s'attaquerait-elle à sa branche défense.

 


Pour en savoir plus : communiqué intersyndical

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25 mai 2011 3 25 /05 /mai /2011 05:12

 

 

Temps de travail 1

 

 

 

 

Un article très intéressant:

 

 

pour en savoir plus ici

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4 avril 2011 1 04 /04 /avril /2011 22:00

Un grand nombre d'entre nous sommes encore actionnaires de Safran, ne l'oublions pas.

 

Cette année, lors de l'assemblée générale annuel un moment important de la vie de Safran se joue et la CFE-CGC, comme à son habitude, a voulu participer au débat.

 

Il encore une fois fallu être une vraie force de propositions et finalement, la CFE-CGC a réussi à faire en sorte que ses propositions prennent la forme de vraies résolutions.

 

Il est aujourd'hui nécessaire de transformer l'essai et de s'exprimer lors de l'assemblée générale du 21 avril 2011.


Si vous ne pouvez pas vous y rendre contactez un de vos représentant CFE-CGC afin de lui donner pouvoir.

 

Pour en savoir plus : explications

Bernard Morin
DSC CFE-CGC  Sagemcom

Actionnaire ex salarié Safran

bernard.morin@smidef.com
Tel: 06 11 85 46 05

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