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22 juin 2011 3 22 /06 /juin /2011 12:18

La Cour de cassation confirme que la catégorie professionnelle peut justifier une différence de traitement accordée à un salarié, à la condition que cet « avantage catégoriel » soit motivé par une spécificité relevant des conditions d’exercice de sa fonction, de son évolution de carrière ou des modalités de sa rémunération. Légitimement consultés, les partenaires sociaux démontrent ainsi leur faculté à créer des droits en fonction des situations professionnelles qu’ils observent pour un dialogue social vivace.

La CFE-CGC se réjouit de cette décision. Elle n’est que le reflet de la réalité quotidienne de bon nombre de personnels d’encadrement placés devant des responsabilités qui ne sont pas celles des autres salariés de l’entreprise : animation d’équipe, gestion de budgets, durée de travail extensible, degré de sujetion, niveau d’autonomie…

Dénier au personnel d’encadrement toute spécificité, c’est ne pas lui reconnaître cette responsabilité, c’est le replacer dans un rôle de stricte exécution qui fera perdre à l’entreprise toute dynamique et toute compétitivité.

Cette réalité est, la plupart du temps, traduite dans l’accord collectif qui encadre les conditions de travail et de rémunération de l’ensemble des salariés. Cet accord est toujours le résultat d’un compromis de négociation, qui permet à chacune des parties prenantes de se retrouver. Dénoncer tout avantage catégoriel, comme certains sont tentés de le faire par idéologie ou calcul politique, c’est remettre en cause le principe même de la négociation collective et cette recherche de compromis qui stabilise le socle social sur lequel est bâtie notre démocratie : ôter des pierres à ce socle, c’est prendre le risque de l’écroulement de tout l’édifice.

La Cour de cassation, dans sa sagesse, conforte ainsi le principe de négociation collective et place un garde-fou salutaire à toute déviance qui réduirait le contrat de travail à une seule transaction de gré à gré, laissant le salarié désarmé devant la pression d’un employeur soucieux seulement de performance financière.

Pour la CFE-CGC, la question de l’égalité de traitement doit s’appuyer sur d’autres fondements : la compétence, la mixité sociale, l’équité.

 

Le service communication CFE-CGC

PPN°34 du 15 juin 2011

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22 juin 2011 3 22 /06 /juin /2011 12:14

Le ministère du travail constate que « la moitié des cadres classés aux premiers niveaux des grilles cadres ont un salaire inférieur à 2 080 euros en 2010 ». Et de préciser : « la situation des premiers niveaux cadres s’est progressivement un peu dégradée puisque la grille des cadres démarre à un montant inférieur à 75 % du plafond de la Sécurité sociale dans près d’une branche sur deux en 2010 ».

Des données édifiantes pour la CFE-CGC : les salaires minima moyen et médian des premiers niveaux cadres sont inférieurs de 30 % au plafond de la Sécurité sociale (2 885 euros en 2010). Ce qui ne fait que confirmer les observations de la CFE-CGC sur la baisse du pouvoir d’achat des cadres : les revenus de l’encadrement n’offrent plus de perspectives enviables et motivantes.

La CFE-CGC ne cesse d’alerter les pouvoirs publics et le patronat : cette situation a des conséquences néfastes pour toute notre protection sociale. À l’heure où, encore une fois, le financement de nos déficits n’entraîne que des réflexes faciles qui consistent à solliciter toujours les mêmes, les catégories moyennes, la confirmation de la baisse des revenus de l’encadrement doit déclencher une prise de conscience :

-          La baisse des salaires de l’encadrement constitue une perte de ressources grave pour notre système de protection sociale déjà bien mal en point.

-          Elle entraîne une perte de ressources aussi grave pour l’AGIRC que le récent accord de financement n’a pas résolue et lèse l’encadrement déjà touché dans son pouvoir d’achat. La CFE-CGC rappelle qu’il suffirait de baisser le plafond de cotisation AGIRC (tranche B) à hauteur de 80 % de celui de la Sécurité sociale pour que l’AGIRC redevienne excédentaire !

-          Elle occasionne des dégâts en cascades sur l’ensemble des grilles de rémunération en tirant les salaires vers le bas, le tout au détriment de la croissance jusqu’alors tirée par la consommation mais qui le sera de moins en moins.

La CFE-CGC demande que la barre soit redressée. Elle propose, pour les cadres autonomes, une rémunération au minimum égale au salaire charnière de l’AGIRC (3262,22 euros par mois) et, pour les salariés non cadres autonomes, un salaire plancher équivalent au plafond de la Sécurité sociale.

 

Le service communication CFE-CGC

PPN°35 du 16 juin 2011

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9 juin 2011 4 09 /06 /juin /2011 20:04

Depuis plusieurs années, la CFE-CGC dénonce la discrimination sur la durée du temps de travail et sa rémunération qu’engendre le principe du forfait jours. Les salariés concernés voient trop souvent exploser leur durée hebdomadaire (jusqu’à 75 heures !), mensuelle ou annuelle du travail, au-delà des limites recommandées par les médecins du travail.

 

La CFE-CGC a saisi plusieurs fois le Comité européen des droits sociaux qui a jugé le forfait jours tel que prévu par la loi française, contraire à la Charte sociale européenne. Malgré cette condamnation, l’État français s’est obstiné à maintenir un système dangereux pour la santé des salariés et source de graves déséquilibres entre vie professionnelle et vie familiale, sans compensation équitable.

 

La CFE-CGC n’accepte pas cette obstination. Elle demande que, par accord collectif, le forfait jours soit encadré de manière à installer :

 

-    une durée de travail raisonnable garantie par l’employeur ;

-    un temps de repos quotidien obligatoire de 13 heures consécutives, de manière à ce que le temps de travail quotidien ne puisse dépasser 11 heures ;

-    un repos hebdomadaire de 48 heures consécutives au lieu de 35 heures actuellement ;

-    un plafond maximum de 218 jours de travail par an ;

-    la consultation annuelle du CHSCT sur, notamment, la charge de travail supportée par les salariés au forfait jours ;

-    l’incompatibilité des régimes de l’astreinte avec le forfait annuel en jours.

 

Les salariés soumis au régime du forfait jours devront bénéficier d’un salaire minimum. La CFE-CGC propose, pour les cadres autonomes, une rémunération au minimum égale au salaire charnière de l’AGIRC (3 262, 22 euros par mois en 2011) et, pour les salariés non cadres autonomes, un salaire plancher équivalent au plafond de la Sécurité sociale (2 946 euros par mois en 2011). Des majorations pour jours supplémentaires sont bien évidemment aussi nécessaires.

 

PP N°33 du 09 juin 2011

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8 juin 2011 3 08 /06 /juin /2011 20:55

La CFE-CGC Sagemcoms est solidaire de nos collègues de Sagem Défense

 

 

 

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25 mai 2011 3 25 /05 /mai /2011 21:38

14-09-2007-EM146EgalitePro-1-.jpg

 

 

 

 

 

Encore un article intéressant

 

 

 

 

pour en savoir plus ici

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21 mai 2011 6 21 /05 /mai /2011 17:37

Scandale et mépris 

 

Un récent projet de décret tend à préciser l’application de la loi sur la retraite quant à ses aspects ’’égalité professionnelle’’. La CFE-CGC est scandalisée et s’oppose à son contenu qui constitue un net recul en la matière. Plus aucun moyen coercitif précis n’est prévu pour les entreprises qui ne fourniraient pas de Rapport de situation comparée. Plus de date butoir pour se conformer à la loi notamment pour rattraper les écarts salariaux. La sanction financière qui était initialement de 1 % de la masse salariale, devient une sanction modulable et graduelle après un nouveau délai de six mois pour se mettre en conformité. Une sanction qui dépendrait du bon vouloir des inspecteurs du travail et soumise, au préalable, à tout un tas de recommandations favorables aux entreprises pour ne pas se conformer à la loi ! Un vrai scandale ! Le gouvernement, après les insuffisances de son dossier sur la retraite des femmes, méprise encore une fois celles qui représentent 48 % de la population. Choisirait-il de se priver d’un tel électorat ? À lui de voir...

 

Marie-Line Brugidou

marieline.brugidou@cfecgc.fr

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21 mai 2011 6 21 /05 /mai /2011 17:28

Alexis de Tocqueville dans ’’La démocratie en Amérique’’, parlait d’une ’’nouvelle forme de domination qui  s’ingère jusque dans la vie privée des citoyens, développe un autoritarisme plus étendu et plus doux’’ qui ’’dégraderait les hommes sans les tourmenter’’. Au XXIe siècle, nous constatons que la mondialisation, l’individualisme, la civilisation des loisirs, l’instantanéité de l’information - un événement chasse l’autre - concrétisent la pensée émise deux siècles et demi plus tôt.

 

Chacun, concentré sur ses attentes et préoccupations personnelles, ne prend pas la mesure de l’évolution de notre planète comme de notre pays, peine à prendre du recul, à hiérarchiser les milliers de données qu’il reçoit à longueur d’années. Cela a pour conséquence, non pas de briser les volontés mais de les amollir.

 

Pourtant, beaucoup ont conscience que l’on ne peut laisser faire n’importe quoi. Les récents succès des ouvrages de Stéphane Hessel démontrent qu’il y a une appétence pour non seulement l’indignation mais aussi l’engagement. Encore faut-il que celui-ci soit structuré dans des objectifs clairs non pas pour détruire, défendre coûte que coûte tel ou tel avantage ou soi-disant tel, mais pour construire la société d’aujourd’hui et de demain.

 

Jean-Paul Delevoye, dans son dernier rapport 2010 du médiateur de la République, a posé la question essentielle : ’’Voulons-nous encore vivre ensemble?’’. Pour la CFE-CGC, la réponse est évidemment oui ! C’est pour cela que nous travaillons chaque jour. Pour apporter des réponses, trouver des solutions, concilier l’économique et le social, améliorer la vie au travail, relancer l’ascenseur social, préserver notre système de protection sociale pour maintenir toutes les solidarités, y compris intergénérationnelles.

 

Cela fait des années que nous avons été pionniers pour imposer la mixité, le contrat d’engagement social, la cotisation sociale sur la consommation avec une vraie réforme fiscale de l’IRPP, de la TVA, des taxes locales. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes mais aussi président du Conseil des prélèvements obligatoires, vient de présenter le dernier rapport de cet organisme devant la commission des finances de l’Assemblée nationale. Parmi une foule d’indicateurs, relevons-en quelques-uns : 10 % des ménages consomment 62 % des niches fiscales ; deux tiers de l’impôt sur le revenu sont acquittés par 10 % des ménages. Cet impôt, entre 1995 et 2009, est passé de 9 à 6,4 % du PIB ; la CSG, avec 88 milliards, représente 4,8 % du PIB.

 

Le CPO souligne que l’on ne peut pas mesurer l’imposition des plus riches. Et conclut en appelant de ses vœux une vraie réforme fiscale et non plus des mesures incohérentes au gré de toutes les lois de finances votées chaque année. Rapport après rapport des plus hautes autorités de notre pays, des experts économistes, nous voyons que les faits sont têtus.

 

Tout cela a été souligné par la CFE-CGC depuis des années. Nous portons auprès de nos interlocuteurs exécutifs, législatifs, patronaux, des propositions dont les plus lucides reconnaissent le bien fondé, tout en nous disant : «le problème, c’est que ce n’est jamais le bon moment pour agir !».

Or, plus nous tardons, plus les solutions seront difficiles à mettre en œuvre et douloureuses.

 

En fait, la vraie question à trancher aujourd’hui est : voulons-nous répondre dans un cadre démocratique aux problèmes posés avec la contribution des corps intermédiaires dont la CFE-CGC ? Ou attendons-nous que les volontés qui se cherchent actuellement finissent par déclencher un tsunami politique et social ?

 

Bernard Van Craeynest
Lettre Confédérale N°1265
20 mai 2011

 

 

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7 mai 2011 6 07 /05 /mai /2011 14:05

trstress_copie.jpgLa CFE-CGC validée dans ses travaux sur le stress par un collège d’experts. À la demande du ministre Xavier Bertrand, un collège d’experts a émis un rapport sur les risques psychosociaux. Leurs conclusions valident les observations de la CFE-CGC. L’approche du stress par questionnaire est validée comme excellente, même si cela ne saurait être la seule. La CFE-CGC travaille d’ailleurs à un logiciel d’interrogation à distance des salariés qui sera rendu public début mai. Il est nécessaire de ne pas rester dans une approche rustique, centrée uniquement sur la démarche Karasek (charge de travail couplée au manque d’autonomie) qui se révèle à l’usage un instrument inadapté, donnant de fausses estimations pour ceux qui travaillent dans le tertiaire et l’encadrement en particulier. Les experts constatent aussi qu’aucun questionnaire ne détient la vérité, cela relativise les prétentions de certains cabinets d’audits et certaines pratiques de DRH. L’une de leurs conclusions remarquables est que la priorité est d’analyser l’organisation, les conditions et l’ambiance de travail... jusqu’à l’usage des NTIC ! Ils insistent plus sur le travail que sur le travailleur et ses caractéristiques. La CFE-CGC ne saurait trop recommander de s’appuyer sur ce rapport ainsi que sur les accords sur le stress et la violence, pour introduire ces thèmes dans les travaux du CHSCT et les négociations dans l’entreprise. Retenons plusieurs axes d’attaques. Le premier : la charge de travail et le manque de temps (objectifs irréalistes ou flous ou contradictoires ; Tâche interrompue sans cesse ; injonctions paradoxales). Les effets sur la santé sont démontrés. Le deuxième : l’exigence émotionnelle qu’impose la confrontation client, patient, délinquant etc… Le rôle avec apparence comportementale déterminée (le sourire commercial quand on est en deuil). Le troisième : le manque d’autonomie, une notion qu’apparemment les membres de l’encadrement ressentent peu, sauf si l’on rappelle que les procédures qualité, les logiciels experts et ERP imposent rythme et méthode. Le quatrième : la contrainte relationnelle. La situation de concurrence en interne, l’individualisation poussée, pèsent de tout leur poids sur les salariés. Le cinquième : la contrainte éthique, quand on doit vendre des produits périmés ou inadaptés, dont le client n’a pas besoin, quand on doit tricher etc. Le sixième : l’insécurité du travail liée à l’inquiétude sur l’avenir, en particulier dans les fusions rapprochements, c’est la peur du licenciement. Il s’agit aussi de tenir compte du climat de violence éventuel, des messages contradictoires, de la communication et de la perte de sens qu’il peut en résulter, sans compter la contrainte linguistique. Le rapport réclame une enquête nationale sur ces questions de manière à établir un diagnostic avant tout traitement. Espérons que cette démarche initie une dynamique permettant de sortir la France de sa situation. La CFE-CGC s’est illustrée par son travail précurseur dans ce domaine. Elle sortira prochainement son 16e baromètre du stress, accompagné d’un guide et d’une bande dessinée sur le CHSCT. Des formations sont en place pour répondre au besoin de se doter d’outils pour approcher et résoudre les problèmes afin de provoquer un changement des conditions de travail qui impactent si fort les membres de l’encadrement.

 

Dr Bernard Salengro

Pôle Conditions de travail,

Handicap, Santé au travail

 

Pour en savoir plus : lien


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7 mai 2011 6 07 /05 /mai /2011 13:52

Nous sortons d’une semaine consacrée à l’industrie. Comme toujours, tout le monde est d’accord pour souligner et rappeler que ce secteur est essentiel pour dynamiser l’économie, créer des emplois. Cette mobilisation générale est sympathique et la CFE-CGC continuera à prendre toute sa part pour soutenir la Commission nationale de l’industrie et ses comités de filières, le Commissariat général à l’investissement, le Fonds stratégique d’investissement, la recherche fondamentale appliquée... Pour autant, nous aimerions voir se dessiner un plan d’ensemble à propos de deux domaines dans lesquels nous continuons à nous faire tailler des croupières par la Chine et l’Inde : le coût des matières premières et nos capacités à nous procurer cette énergie ou ces matériaux essentiels que sont les terres rares, le titane, la palladium... Le rapport n°349 du Sénat sur la sécurité de nos approvisionnements stratégiques est intéressant. Nous voyons malheureusement que nous n’avons pas su anticiper la montée en puissance des dragons asiatiques qui savent dicter aujourd’hui leurs conditions. Second volet hautement décisif : la recherche et développement. Après avoir laissé délocaliser de nombreuses activités de production, nous constatons tous les jours que c’est la matière grise qui est transférée en Asie. Que restera-t-il comme activités à la haute valeur ajoutée en France, demain ? C’est en cela que nous voulons que les pouvoirs publics conditionnent les aides apportées aux entreprises sous toutes leurs formes, à des engagements pérennes en matière d’emplois. Sinon, nous deviendrons un pays toujours aussi beau avec une histoire et un patrimoine attirant, mais nos enfants ne pourront certainement plus revendiquer le même niveau de vie, de protection sociale, d’éducation... C’est peut-être ce que certains envisagent en accompagnant la mort de l’ascenseur social, comme avec les débats actuels sur la fin du statut cadre. Le récent accord sur les retraites complémentaires est illustratif des enjeux actuels. Le patronat a salué un «accord historique». L’histoire donne souvent lieu à différentes exégèses a posteriori. Le Premier ministre, François Fillon, en séance publique du Sénat le 7 avril, a salué la signature qui entérine le passage de l’âge légal à 62 et 67 ans pour la retraite. Beau baiser de Judas ! Pas sûr que les millions de personnes qui se sont mobilisées tout au long de l’année 2010 apprécient ce double jeu... À la CFE-CGC, nous sommes cohérents. Nous avons dialogué avant de dénoncer le mécanisme artificiel et palliatif d’une réforme qui laisse, au-delà des retraites, l’ensemble de notre protection sociale sans financements suffisants. Nous continuerons à nous battre et à informer et à proposer. Cela s’appelle le respect de nos adhérents et de nos mandants.

 

Bernard Van Craeynest

Président de la CFE-CGC

Lettre  Confédérale N° 1263

 

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7 mai 2011 6 07 /05 /mai /2011 13:29

Une étude de l’INSEE sur l’éventail des rémunérations en 2008 montre qu’un cadre gagne en moyenne trois fois plus qu’un ouvrier. Nous sommes dans quasiment la même proportion en ce qui concerne les dirigeants de la plupart des PME qui ont un salaire équivalent à celui d’un cadre. Voilà la réalité du monde du travail, de 99,5 % de la population qui tire ses revenus de ses compétences, de son savoir-faire et de son engagement au service des entreprises ou du secteur public. Cela n’a rien à voir avec ce que perçoivent les quelques centaines voire milliers de dirigeants d’entreprises cotées notamment au CAC 40 qui cumulent fixe, part variable qui n’a souvent de variable que le nom, bonus, stock-options, retraite chapeau... Le résultat de leur travail, quel qu’il soit, est rarement contesté. Leur rémunération encore moins. Nous sommes là, non plus dans un rapport de 1 à 3, mais plutôt de 1 à 100, 500 voire 1000 !

Il y a un siècle, le financier J.P. Morgan estimait que le système capitaliste ne peut fonctionner que si l’écart des revenus entre les dirigeants et le monde du travail ne dépasse pas un rapport de 1 à 30 voire 40. Pour maximiser les profits de la World Company, les décideurs qui forment un cénacle consanguin, continuent à restructurer avec l’aide de cabinets spécialisés «tueurs de coûts», à délocaliser non seulement la production mais de plus en plus la recherche et l’innovation.

Le centre de gravité de l’économie mondialisée se déplace vers l’Asie. L’Asie qui voit l’émergence d’une classe moyenne toujours plus nombreuse (250 millions en Chine), symbole de pays en plein essor.

Pendant ce temps, les classes moyennes occidentales et françaises en particulier s’étiolent. Illustration de pays qui glissent sur la mauvaise pente. Avec la complicité ou la duplicité d’une classe politique qui tolère que ce soient toujours les mêmes qui poursuivent leur travail de sape. Dernier exemple en date : la nomination de Didier Lombard pour trois ans comme président du Conseil de surveillance de ST Microelectronics. À près de soixante dix ans, il fallait certainement que cet homme retrouve une activité. On a certainement voulu utiliser son expérience acquise à la tête de France Télécom où il a supprimé près de 40 000 emplois ces dernières années avec l’humanisme que l’on sait. Où, malgré les aides aux entreprises y compris de cette taille en crédit impôt-recherche, suppression de la taxe professionnelle, exonération de charges, aides à l’embauche... l’État actionnaire n’a pu exiger aucune contrepartie en matière d’emploi. Les centres d’appels sont localisés depuis belle lurette un peu partout dans le monde. La recherche suit. Fernand Braudel disait : «Le dynamisme du capitalisme repose sur la confiance des acteurs impliqués». Celle-ci a volé en éclats. Le pouvoir politique ne protège plus les citoyens face au secteur économique qui ne créé plus ni emplois, ni richesses, mais les détruit. Il est temps de réagir. C’est ce que fait la CFE-CGC tous les jours à tous niveaux. Dans les CE, comités de groupe, comités européens, mais aussi dans les conseils d’administration ou les assemblées générales d’actionnaires où notre opiniâtreté nous a imposés. C’est pour cela que nous soutenons l’actionnariat salarié. Pour associer capitalisme et travail mais aussi pour exercer un contrôle et une influence. Aide-toi, le ciel t’aidera. Plus que jamais, aidons-nous en renforçant notre CFECGC pour peser sur les orientations et les décisions et bâtir de nouvelles régulations au service d’un monde équilibré !

 

Bernard Van Craeynest

Président de la CFE-CGC

La Lettre Confédérale N°1264

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