Réserve spéciale de participation : Cumul par société si les deux conditions sont respectées

Revenu fiscal (RF) positif par société

Les bénéfices doivent être supérieurs à 5% des capitaux propres

Le Revenu Fiscal de Sagemcom Broadband, Sagemcom Documents, Sagemcom Energy Telecom, TR2S est  négatif.

Le Revenu Fiscal de Sagemcom est positif mais avec le bénéfice est inferieur à 5% des capitaux propres

Participation sur exercice 2011 : ZÉRO !

Intéressement : Calcul global à partir du résultat d’exploitation (EBIT) du groupe

Le résultat d’exploitation 2011 du Groupe est  négatif

Intéressement sur l’exercice 2011 : ZÉRO !

Deux sociétés, Sagemcom Energy &Telecom et Sagemcom Documents, voient leurs fonds propres insuffisants; elles  devront être recapitalisées sous 2 ans.

La CFE-CGC constate, suite aux premières tendances annoncées le 6 février dernier lors de la présentation semestrielle de notre président, que le Groupe reste rentable.

La CFE-CGC s’étonne toutefois que les comptes des sociétés françaises présentés le 3 mai concentrent beaucoup de dépenses. Est-ce une optimisation demandée par l’actionnaire principal? Est-ce une confiscation du partage des bénéfices avec les salariés au profit des actionnaires? D’autre part la CFE-CGC s’étonne de voir que certains bâtiments amènent une moins-value (Serait-ce un des derniers cadeaux de Safran qui aurait fait une erreur d’évaluation?) et que la dernière cession a un effet négatif sur les comptes 2011.

La CFE-CGC demandera à l'Expert Comptable du Comité Central de l’UES de vérifier le bien fondé de la répartition des comptes sociaux (ou France) et Monde et le calcul de la participation et de l’Intéressement.