Ce matin avait lieu un Comité Central d'Entreprise Extraordinaire avec, entre autre, les points suivant à l'ordre du jour :

1. Consultation sur les orientations stratégiques.
   Le président avait présenté et commenté les orientations stratégiques lors du CCE ordinaire du 12 juin dernier. Les directeurs généraux des Business Units en on fait de même au sein des CE la semaine dernière. Les documents relatifs à ces présentations ont été intégrés dan sla BDES en fin de semaine dernière.
   
   La présente réunion a donc permis de recueillir l'avis des élus CCE.
   
   Avant la consultation, la CFE-CGC a fait la déclaration suivante :
   " Lors de cette consultation, la CFE-CGC s'attachera plutôt à la forme car le contenu (le fond) est du ressort exclusif de la direction et n'engage que la direction.
   Sur la forme, la CFE-CGC constate que la direction montre sa volonté d'apporter des informations pertinentes et salue les efforts des directeurs de BU qui ont pris le temps nécessaire pour expliquer aux élus leurs stratégies lors de CE de la semaine dernière.
   Toutefois, la CFE-CGC regrette la mise tardive  (3 jours ouvrés avant le présent CCE) de la présentation dans la BDES.
   En conclusion et uniquement sur la forme, les élus CFE-CGC émettront un vote positif lors de la consultation"
   
   Lors de cette consultation, CGT-FO a refuser de prendre part au vote et la CGT s'est abstenue.
    
2. Consultation sur le CICE (Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi)
   
   Vu la configuration de notre entreprise le montant du CICE est faible. Le Groupe Sagemcom étant en "Intégration fiscale" la direction nous informe qu'il n'y a pas d'utilisation particulière relative.
   
   Lors de la consultation, nous avons voté POUR, la CGT-FO et la CGT se sont abstenues.
    
3. Consultation relative au rapport sur la situation de l'emploi en 2014 et prévisions 2015 au sein de l'UES Sagemcom.
   
   Avant la consultation, la CFE-CGC a fait la déclaration suivante :
   " Même si la direction a la volonté d'embaucher en dehors du périmètre de l'UES (Sagemcom MEI à Dinan), la CFE-CGC ne peut se satisfaire des prévisions 2015 (Par exemple le  non remplacement des départs à la retraite sur Sagemcom Broadband établissement siège), les élus CFE-CGC s'abtiendront "
   
   Lors de la consultation, la CFE-CGC, la CGT-FO et la CGT se sont abstenues.
    
4. Consultation relative au bilan social consolidé au niveau de l'UES Sagemcom au titre de 2014.
   
   Pour le bilan social consolidé 2014, la direction a tenu compte des demandes de la CFE-CGC, à savoir
           - Seuil à 5 salariés au lieu de 10 depuis des années.
           - Reconstitution des salaires pour les temps partiels
   
   D'autre part, dans les 4 CE de l'UES, les élus CFE-CGC avaient votés favorablement lors de la consultation.
   
   Lors de la consultation, la CFE-CGC voté POUR, la CGT-FO et la CGT se sont abstenues.
    
5. Présentation des évolutions législatives et réglementaires relatives à la comptabilité des Comités d'Entreprises.
   
   Suite à la parution, le 11 juin 2015 des normes comptables par l'Autorités Comptables, la direction fait une présentation des évolutions législatives et réglementaires relatives à la comptabilité des Comités d'Entreprises. Et propose la mise en place d'une commission afin de mettre en conformité, les réglements intérieurs des CE, du CIE et du CCE. Cette commission comprendra le bureau du CIE (les secrétaires et les trésoriers de chaque CE, Madame le secrétaire du CCE, un représentant syndical par OS représenatives et les juristes de la DRH)
   
   Les élus donnent leur accord à cette proposition, la première réunion aura lieu à la rentrée.
    
6. Présentation du bilan triénal du plan d'action relatif à la prévision des risques psychosociaux.
   
   La direction décline la présentation qui à été effectuée en commission de suivi du plan RPS au sein du CCE. La CFE-CGC a demandé que l'aspect QVT (Qualité de Vie au Travail) soit intégrée conformément à l'accord de branche (Métallurgie) sur le sujet.Nous reviendront plus longuement sur le sujet dans un prochaine communication.
   
   Pour en savoir plus, contactez vos représentant(e)s CFE-CGC