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24 février 2016 3 24 /02 /février /2016 08:23

Communiqué commun des organisations syndicales

CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, UNION SYNDICALE SOLIDAIRES, UNSA, UNEF, UNL, FIDL

 

Les organisations syndicales de salariés et de jeunesse signataires se sont réunies ce jour pour faire le point sur la situation sociale et économique notamment après la publication du projet de loi dit El Khomri, concernant la modification du Code du travail. Ensemble et à des degrés divers, elles constatent que ce projet, élaboré sans réelle concertation, va profondément changer la législation du travail et comporte des risques pour les salarié-e-s et les jeunes qui aspirent à accéder à un emploi.

Les organisations signataires ne sont pas satisfaites de ce projet et demandent le retrait de la barèmisation des indemnités prudhommales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs.

Elles conviennent de travailler ensemble sur la construction de droits nouveaux, et sur les autres articles du projet, notamment, sur les licenciements économiques, le forfait jours, l’organisation du travail et la santé au travail, l’apprentissage, …

Les organisations signataires, conscientes des enjeux et des responsabilités du mouvement syndical sont porteuses de propositions et sont disponibles pour engager le dialogue permettant le développement de l’emploi, la lutte contre la précarité et la sécurisation des droits des salarié-e-s.

Les organisations signataires se retrouveront le 3 mars prochain afin d’approfondir leurs analyses.

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24 février 2016 3 24 /02 /février /2016 08:19

Le président de la République nous avait annoncé un projet de loi en faveur de la flexibilité pour les entreprises et de la sécurité pour les salariés.

À ce stade et en l'état du projet de loi El Khomri, nous voyons bien toutes les nouvelles flexibilités offertes aux entreprises, mais nous ne trouvons aucune nouvelle sécurité pour les salariés.

Ce projet doit donc bouger et être rééquilibré en faveur des salariés sous peine de créer davantage de précarité y compris pour les salariés de l'encadrement.

La CFE-CGC dénonce à ce stade un projet de loi qui va amplifier le chômage dans les mois qui viennent !

 

La CFE-CGC refuse :

* la barémisation des indemnités prud'hommes car cela prive le juge de sa souveraineté à apprécier le préjudice et à l'indemniser en conséquence. Autant dire que le gouvernement veut purement et simplement supprimer les conseils de prud'hommes...

* les nouveaux critères pour les licenciements économiques qui sont antinomiques avec une volonté d'inverser la courbe du chômage,

* le fractionnement du repos quotidien qui là aussi est totalement contradictoire avec un véritable droit à la déconnexion,

* le renforcement des décisions unilatérales de l'employeur là aussi en totale contradiction avec la volonté affichée de développer la négociation collective,

* le fait d'aller vers davantage d'accords d'entreprise sans avoir réglé la problématique de la jurisprudence Yara qui ne reconnaît pas le même poids au vote d'un salarié ouvrier ou employé par rapport à celui d'un technicien, d'un cadre ou d'un ingénieur. En effet, en l'état cette jurisprudence ne permet pas à la CFE-CGC lorsqu'elle est le seul syndicat présent avec plus de 30% de représentativité de signer seule. Si cela n'est pas régler dans le projet de loi ce sont des pans entiers de l'économie qui verront leur dialogue social totalement paralysé,

* le recours au référendum pour entériner la validité d'un accord d'entreprise qui recueillerait un engagement de 30% des suffrages. Il faut être clair, soit les organisations syndicales tirent leur légitimité de l'élection, ce qui se passe depuis la loi sur la représentativité du 20 août 2008, et dans ces conditions nous allons à la table dès négociation en représentant un certain pourcentage du corps électoral, ce qui nous donne toute légitimité pour négocier et signer. Soit disons clairement, le gouvernement ne veut plus de syndicats et dans ces conditions le référendum devient la règle.

Le mix des deux proposés dans le projet de loi est aussi incongru que de demander à un homme ou une femme politique que de faire un référendum populaire après toute adoption d'un projet de loi....

 

Cette proposition va rallonger les délais de négociation et d'entrée en vigueur des accords, elle va rajouter de l'instabilité et remet en cause la légitimité même des acteurs ce qui est le plus grave de notre point de vue....

* les changements proposés pour la médecine du travail qui ne garantissent plus le secret médical....

 

 

Et ce n'est là qu'un petit échantillon de nos griefs.

Nous comptons donc sur les députés et sénateurs pour rééquilibrer ce projet qui en l'état n'est pas acceptable pour la CFE-CGC.

Nous sommes prêts à faire bouger les lignes mais dans le cadre d'un équilibre et du partage de l'effort entre les entreprises et les salariés.

Aujourd'hui ce projet est un cadeau de plus fait aux seules entreprises et qui ne développe pas, à ce stade la négociation collective ! Bien au contraire, il appauvrit le dialogue social et le rôle des organisations syndicales.

C'est pour cela que nous allons à l'intersyndicale ce soir, afin de dégager des sujets communs entre organisations syndicales que nous pourrions porter de concert.

Cela nécessite cependant d'être au clair sur l'absence de 49-3 !

 

Carole Couvert
Présidente de la CFE-CGC

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1 février 2016 1 01 /02 /février /2016 10:42

Le droit du travail est-il un frein à l'embauche ? Il est en tout cas accusé de tous les maux. Mais qu'en est-il vraiment ?

Pour Pascal Lokiec, professeur de droit social à l'université Paris Ouest-Nanterre-La Défense et auteur du livre "Il faut sauver le droit du travail" (Editions Odile Jacob) "Les économistes n'ont jamais établi de lien de causalité entre le droit du travail et le chômage". Il met également en garde contre un "droit du travail pour les nuls : ce serait appauvrir les protections des salariés".

Carole Couvert, présidente de la CFE-CGC, confirme : "le droit du travail est en danger aujourd'hui et il y a urgence à le sauver". La CFE-CGC est prête à faire évoluer le droit du travail s'il s'agit de le rendre plus lisible, plus compréhensible. Mais s'il s'agit au travers de cette réforme de le simplifier et d'aller vers davantage de flexibilité uniquement pour les entreprises, en oubliant à la sécurité des salariés y compris les salariés de l'encadrement, alors nous ne serons pas au rendez-vous".

Dans le cadre de l’évolution en cours, la CFE-CGC :

-défend les accord de branches, car ils garantissent une égalité de traitement entre les salariés d'un même secteur et entre entreprises de différente taille.
(
http://www.cfecgc.org/actualite/emplo...)

- demande que l'encadrement soit intégré à l'ensemble des réflexions, et dénonce la jurisprudence Yara (
http://www.wk-rh.fr/preview/BeDhHlEjB...), qui signifie qu'un agent de maîtrise ou un cadre qui vote pour la CFE-CGC n'est pas considéré au même niveau qu’un employé ou un ouvrier qui votre pour une autre organisation syndicale. Nous voulons donc être mis sur un pied d'égalité.

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30 janvier 2016 6 30 /01 /janvier /2016 17:03

Vous informer et donner du sens avec une certaine hauteur de vue quant à une actualité sociétale, économique et législative toujours plus riche et complexe : tels sont les objectifs du Bulletin Réformiste, la nouvelle lettre d’information bimensuelle de la CFE-CGC au service de toutes les forces vives de l’organisation : adhérents, militants, élus et structures.

Le Bulletin Réformiste, c’est, en complément du site vitrine confédéral (www.cfecgc.org) et de votre Newsletter hebdomadaire Le + Syndical, une nouvelle source d’information resserrée autour des thématiques essentielles d’aujourd’hui et de demain. Car ce que l’on attend de la CFE-CGC, ce n’est pas seulement lister de manière exhaustive tous les sujets de l’agenda social et syndical, mais aussi proposer des angles, un ton, un esprit et de la prospective pour vous aiguiller.

Doté d’une maquette aérée et colorée pour offrir la meilleure expérience de lecture, ce premier numéro de votre nouveau webzine (imprimable pour celles et ceux qui le souhaitent), avec ses exclusivités et ses rubriques singulières, se veut résolument ancré dans la modernité et à votre écoute.

Bonne lecture.

Service Communication CFE-CGC

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31 décembre 2015 4 31 /12 /décembre /2015 10:29

La CFE-CGC Sagemcom vous présente ses meilleurs voeux pour 2016

 

Effectivement, OUI au compromis et NON à la compromission

 

Remettons l'Humain au coeur de l'Entreprise!

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24 décembre 2015 4 24 /12 /décembre /2015 11:47

Extrait du livre de Jean-Paul Guillot (www.rds.asso.fr) " En finir avec les idées fausses sur les syndicats et le dialogue social "

 

1. « Les syndicats ne sont pas représentatifs ».


Faux.
 

Pour être représentative, une organisation syndicale doit satisfaire à un ensemble de critères : lerespect des valeurs républicaines, l’indépendance vis-à-vis de l’employeur, la transparence financière,une ancienneté d’au moins deux ans, une audience suffisante aux élections professionnelles, une influence avérée, de l’expérience et enfin des effectifs d’adhérents et des cotisations suffisants.
Pour des raisons historiques, les syndicats français n’ont jamais eu beaucoup d’adhérents (entre 5% et 7% des salariés). C’est beaucoup moins que leurs homologues européens mais dans les pays scandinaves ou en Belgique, être syndiqué est indispensable pour bénéficier de certains avantages sociaux.
A intervalle régulier (au maximum tous les quatre ans), les salariés sont appelés à participer aux élections professionnelles sur leur lieu de travail. Lorsqu’elles ont lieu, les salariés y participent en moyenne à hauteur de 70% (1) dans le privé, et de 52,8% dans le public (2). Les salariés connaissent les élus. Ils les côtoient dans leur bureau ou atelier et ils ont les mêmes conditions de travail qu’eux. Si les salariés ne sont pas satisfaits de leurs représentants, ils les sanctionnent à l’élection suivante. Ces élus sont près d’un million et tirent leur légitimité et leur représentativité de ces élections dans les entreprises et la fonction publique. L’addition de leurs résultats permet de mesurer la représentativité de chaque syndicat au niveau des branches et au niveau national interprofessionnel (3). Ce processus résulte de la volonté de la majorité des acteurs de renforcer leur légitimité (4, voir idée fausse numéro 5).
Parallèlement, dans la fonction publique, les élections professionnelles permettent de déterminer la représentativité de chaque organisation syndicale au niveau de chaque ministère ou établissement.
Si la capacité d’engagement contractuel de l’employeur ne se pose pas au niveau de l’entreprise, la représentativité des organisations patronales reste encore en débat entre leurs différentes composantes au niveau des branches et de l’interprofessionnel. Des critères de représentativité définis récemment par la loi vont permettre d’établir le poids de chaque organisation patronale en 2017.
La France a mis plus de temps que ses voisins à reconnaître l’existence des syndicats et le rôle de la négociation collective. C’est une des raisons qui a fait perdurer pendant longtemps un climat de défiance et d’affrontement. Parallèlement, les accords nationaux sont parvenus à s’appliquer à quasiment toutes les entreprises et tous les salariés. En effet, le mécanisme d’extension des accords collectifs en France est beaucoup plus général que chez nos voisins et il n’est pas nécessaire d’être syndiqué pour en bénéficier. Pourtant les salariés français restent convaincus que leurs droits résultent de la seule loi.
Ce n’est que depuis 2007 (5) que le gouvernement a l’obligation de proposer aux syndicats de salariés et d’employeurs de négocier sur un sujet social plutôt que de passer directement par la loi alors que c’est la pratique courante depuis des décennies dans la plupart des autres pays européens.


(1). Source : DGT, 29 mars 2013. Plus de 5 000 000 salariés ont participé à ces élections dans les entreprises ayant une représentation syndicale.
(2). Source : ministère de la Fonction publique, 9 décembre 2014.
(3). La loi de 2008 précise qu’une organisation syndicale doit avoir recueilli un minimum de 10% des voix au premier tour des élections professionnelles pour être représentative dans une entreprise et de 8% du cumul des voix recueillies dans les entreprises pour être représentative dans une branche ou l’interprofessionnel. Dans la fonction publique, depuis la loi de 2010 qui a repris les accords de Bercy de 2008, elle doit avoir obtenu au moins un élu au comité technique de référence.
(4). Cf. la position commune d’avril 2008 suivie dela loi d’août 2008 pour le secteur public et les accords de Bercy (2008) suivis de la loi de 2010 pour la fonction publique.
(5). La loi de modernisation du dialogue social dite « loi Larcher » de janvier 2007 fait obligation au gouvernement de saisir les partenaires sociaux avant de légiférer dans le domaine social.

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21 décembre 2015 1 21 /12 /décembre /2015 13:19

 

 

En cette période où le dialogue social est mis à mal dans nos entreprises de toutes tailles, il est grand temps de réagir et de montrer notre volonté de sauver le droit du travail.

 

 

Table ronde : " Il faut sauver le droit du travail"

 

La CFE-CGC organise un débat autour du livre de Pascal Lokiec « Il faut sauver le droit du travail »

 

le mardi 19 janvier 2016 de 17h30 à 20h00

à la Maison de la CFE-CGC

 

Avec la participation de :

  • Pascal Lokiec, auteur de,l'ouvrage.
  • Carole Couvert, présidente de la CFE-CGC.

 

Nombre de places limité. Réservation gratuite mais obligatoire auprès de Stéphanie Forge, service communication.

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15 novembre 2015 7 15 /11 /novembre /2015 09:52

Communiqué intersyndical CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT, UNSA, Solidaires, FSU

14 novembre 2015 - Après les attentats effroyables commis cette nuit à Paris, les organisations signataires CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT, UNSA, Solidaires, FSU assurent de leur solidarité toutes les personnes et leurs proches qui en ont été victimes.

En frappant indifféremment la population, en ciblant des lieux de culture, de sport ou tout simplement de loisirs et de rencontres amicales, fréquentés par beaucoup de jeunes, les terroristes envoient un message clair : c’est bien toute la société qui est aujourd’hui visée.

C’est pourquoi le mouvement syndical, tout comme il s’était rassemblé après les attentats de janvier dernier, exprime ensemble son émotion mais assure aussi que rien ne saurait remettre en cause sa détermination à lutter contre toute les atteintes à la démocratie, à la paix et aux libertés.

Comme elles l’avaient fait au début de l’année 2015 en décidant de travailler sur toutes les incidences pour le monde du travail, matérialisé par le texte « Vivre ensemble, Travailler ensemble », les organisations syndicales se retrouveront très prochainement pour poursuivre leurs échanges sur la situation créée par ces attentats et poursuivre leur engagement pour lutter contre les replis, les stigmatisations, les divisions, contre toutes tentatives de terreur dans lesquelles veulent nous enfermer les terroristes, afin de continuer à faire société ensemble.

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14 novembre 2015 6 14 /11 /novembre /2015 12:03

13 novembre 2015, la CFE-CGC solidaire des victimes des attentats de PARIS ET SAINT DENIS.

 

Carole COUVERT présidente de la CFE-CGC et toute l’organisation face à l’horreur des événements qui se sont passés cette nuit à PARIS et à SAINT DENIS adressent toutes leurs pensées aux victimes et à leurs familles.

Nous saluons l’action des policiers et gradés qui oeuvrent pour rétablir et assurer notre sécurité au quotidien mais aussi à tous les services de secours : pompiers, personnels des hôpitaux qui sont impliqués au plus haut point dans cette tragédie.

 

Carole COUVERT
Présidente de la CFE-CGC
Tel : 06 16 26 59 43
Mail : carole.couvert@cfecgc.fr

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4 novembre 2015 3 04 /11 /novembre /2015 09:57
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