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22 juin 2011 3 22 /06 /juin /2011 12:14

Le ministère du travail constate que « la moitié des cadres classés aux premiers niveaux des grilles cadres ont un salaire inférieur à 2 080 euros en 2010 ». Et de préciser : « la situation des premiers niveaux cadres s’est progressivement un peu dégradée puisque la grille des cadres démarre à un montant inférieur à 75 % du plafond de la Sécurité sociale dans près d’une branche sur deux en 2010 ».

Des données édifiantes pour la CFE-CGC : les salaires minima moyen et médian des premiers niveaux cadres sont inférieurs de 30 % au plafond de la Sécurité sociale (2 885 euros en 2010). Ce qui ne fait que confirmer les observations de la CFE-CGC sur la baisse du pouvoir d’achat des cadres : les revenus de l’encadrement n’offrent plus de perspectives enviables et motivantes.

La CFE-CGC ne cesse d’alerter les pouvoirs publics et le patronat : cette situation a des conséquences néfastes pour toute notre protection sociale. À l’heure où, encore une fois, le financement de nos déficits n’entraîne que des réflexes faciles qui consistent à solliciter toujours les mêmes, les catégories moyennes, la confirmation de la baisse des revenus de l’encadrement doit déclencher une prise de conscience :

-          La baisse des salaires de l’encadrement constitue une perte de ressources grave pour notre système de protection sociale déjà bien mal en point.

-          Elle entraîne une perte de ressources aussi grave pour l’AGIRC que le récent accord de financement n’a pas résolue et lèse l’encadrement déjà touché dans son pouvoir d’achat. La CFE-CGC rappelle qu’il suffirait de baisser le plafond de cotisation AGIRC (tranche B) à hauteur de 80 % de celui de la Sécurité sociale pour que l’AGIRC redevienne excédentaire !

-          Elle occasionne des dégâts en cascades sur l’ensemble des grilles de rémunération en tirant les salaires vers le bas, le tout au détriment de la croissance jusqu’alors tirée par la consommation mais qui le sera de moins en moins.

La CFE-CGC demande que la barre soit redressée. Elle propose, pour les cadres autonomes, une rémunération au minimum égale au salaire charnière de l’AGIRC (3262,22 euros par mois) et, pour les salariés non cadres autonomes, un salaire plancher équivalent au plafond de la Sécurité sociale.

 

Le service communication CFE-CGC

PPN°35 du 16 juin 2011

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13 juin 2011 1 13 /06 /juin /2011 10:43

Fermeture d’une filiale :
Responsabilité de la Maison Mère.

 

Voilà un arrêt récent et novateur de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 18 janvier 2011 (n° 09-69.199) qui doit, à l’avenir, faire réfléchir les décideurs. Voilà également un arrêt dont on n’hésite pas à parler puisqu’il a été clairement évoqué sur les ondes radios, en l’occurrence, la matinale économique de  "Radio Classique", lors de son émission du 7 février 2011 qui y a consacré son sujet. Le principe dégagé par l’arrêt du 18 janvier est le suivant : Lorsque la cessation d'activité d'une société ne résulte que de choix stratégiques décidés au niveau du groupe, sans que des difficultés économiques les justifient, au niveau du secteur d'activité du groupe, les licenciements ne reposent pas sur une raison économique. En d’autres termes, la seule cessation d’activité n’est pas un motif suffisant en soi en cas de fermeture d’une entreprise intégrée à un groupe en bonne santé pour justifier des licenciements économiques. Il faut que la cessation d’activité ait pour origine une vraie raison économique (à démontrer) et que cette raison économique se situe, non pas au niveau de la société concernée mais au niveau du groupe dont elle est rattachée. Dans l’arrêt du 18 janvier 2011, il n’existait aucune difficulté économique au niveau du groupe : la décision de fermer une filiale ne résidait que dans un choix stratégique et n’était pas dicté par des raisons économiques. Et les hauts magistrats de décider alors que les licenciements économiques décidés dans la filiale ne reposaient pas sur une cause réelle et sérieuse. Choix stratégique / raisons économiques: toute la question est là. Cela montre indéniablement une évolution des juges qui n’hésitent pas à s’immiscer de plus en plus dans les relations contractuelles employeurs/salariés et même, osons le dire, dans la gestion des entreprises. Le Rubicon est franchi. Ce droit d’immixtion de la justice dans le droit des affaires est assez remarquable pour être souligné.  Cet arrêt demande confirmation. Il constitue un frein évident au permis-de-tout-faire : désormais, avant de décider la fermeture d’une filiale française, la maison mère, française ou étrangère, devra y réfléchir à deux fois et bien préparer son dossier.

  

Les maisons mères ont des droits sur leurs filiales mais elles ont aussi des devoirs !

 

Smidef.com N°18

Infos Juridiques

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9 juin 2011 4 09 /06 /juin /2011 20:55

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Un article intéressant ici

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9 juin 2011 4 09 /06 /juin /2011 20:04

Depuis plusieurs années, la CFE-CGC dénonce la discrimination sur la durée du temps de travail et sa rémunération qu’engendre le principe du forfait jours. Les salariés concernés voient trop souvent exploser leur durée hebdomadaire (jusqu’à 75 heures !), mensuelle ou annuelle du travail, au-delà des limites recommandées par les médecins du travail.

 

La CFE-CGC a saisi plusieurs fois le Comité européen des droits sociaux qui a jugé le forfait jours tel que prévu par la loi française, contraire à la Charte sociale européenne. Malgré cette condamnation, l’État français s’est obstiné à maintenir un système dangereux pour la santé des salariés et source de graves déséquilibres entre vie professionnelle et vie familiale, sans compensation équitable.

 

La CFE-CGC n’accepte pas cette obstination. Elle demande que, par accord collectif, le forfait jours soit encadré de manière à installer :

 

-    une durée de travail raisonnable garantie par l’employeur ;

-    un temps de repos quotidien obligatoire de 13 heures consécutives, de manière à ce que le temps de travail quotidien ne puisse dépasser 11 heures ;

-    un repos hebdomadaire de 48 heures consécutives au lieu de 35 heures actuellement ;

-    un plafond maximum de 218 jours de travail par an ;

-    la consultation annuelle du CHSCT sur, notamment, la charge de travail supportée par les salariés au forfait jours ;

-    l’incompatibilité des régimes de l’astreinte avec le forfait annuel en jours.

 

Les salariés soumis au régime du forfait jours devront bénéficier d’un salaire minimum. La CFE-CGC propose, pour les cadres autonomes, une rémunération au minimum égale au salaire charnière de l’AGIRC (3 262, 22 euros par mois en 2011) et, pour les salariés non cadres autonomes, un salaire plancher équivalent au plafond de la Sécurité sociale (2 946 euros par mois en 2011). Des majorations pour jours supplémentaires sont bien évidemment aussi nécessaires.

 

PP N°33 du 09 juin 2011

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8 juin 2011 3 08 /06 /juin /2011 20:55

La CFE-CGC Sagemcoms est solidaire de nos collègues de Sagem Défense

 

 

 

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26 mai 2011 4 26 /05 /mai /2011 21:13

Après avoir détruit sa branche communications Safran s'attaquerait-elle à sa branche défense.

 


Pour en savoir plus : communiqué intersyndical

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25 mai 2011 3 25 /05 /mai /2011 21:38

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Encore un article intéressant

 

 

 

 

pour en savoir plus ici

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25 mai 2011 3 25 /05 /mai /2011 05:12

 

 

Temps de travail 1

 

 

 

 

Un article très intéressant:

 

 

pour en savoir plus ici

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21 mai 2011 6 21 /05 /mai /2011 17:37

Scandale et mépris 

 

Un récent projet de décret tend à préciser l’application de la loi sur la retraite quant à ses aspects ’’égalité professionnelle’’. La CFE-CGC est scandalisée et s’oppose à son contenu qui constitue un net recul en la matière. Plus aucun moyen coercitif précis n’est prévu pour les entreprises qui ne fourniraient pas de Rapport de situation comparée. Plus de date butoir pour se conformer à la loi notamment pour rattraper les écarts salariaux. La sanction financière qui était initialement de 1 % de la masse salariale, devient une sanction modulable et graduelle après un nouveau délai de six mois pour se mettre en conformité. Une sanction qui dépendrait du bon vouloir des inspecteurs du travail et soumise, au préalable, à tout un tas de recommandations favorables aux entreprises pour ne pas se conformer à la loi ! Un vrai scandale ! Le gouvernement, après les insuffisances de son dossier sur la retraite des femmes, méprise encore une fois celles qui représentent 48 % de la population. Choisirait-il de se priver d’un tel électorat ? À lui de voir...

 

Marie-Line Brugidou

marieline.brugidou@cfecgc.fr

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21 mai 2011 6 21 /05 /mai /2011 17:28

Alexis de Tocqueville dans ’’La démocratie en Amérique’’, parlait d’une ’’nouvelle forme de domination qui  s’ingère jusque dans la vie privée des citoyens, développe un autoritarisme plus étendu et plus doux’’ qui ’’dégraderait les hommes sans les tourmenter’’. Au XXIe siècle, nous constatons que la mondialisation, l’individualisme, la civilisation des loisirs, l’instantanéité de l’information - un événement chasse l’autre - concrétisent la pensée émise deux siècles et demi plus tôt.

 

Chacun, concentré sur ses attentes et préoccupations personnelles, ne prend pas la mesure de l’évolution de notre planète comme de notre pays, peine à prendre du recul, à hiérarchiser les milliers de données qu’il reçoit à longueur d’années. Cela a pour conséquence, non pas de briser les volontés mais de les amollir.

 

Pourtant, beaucoup ont conscience que l’on ne peut laisser faire n’importe quoi. Les récents succès des ouvrages de Stéphane Hessel démontrent qu’il y a une appétence pour non seulement l’indignation mais aussi l’engagement. Encore faut-il que celui-ci soit structuré dans des objectifs clairs non pas pour détruire, défendre coûte que coûte tel ou tel avantage ou soi-disant tel, mais pour construire la société d’aujourd’hui et de demain.

 

Jean-Paul Delevoye, dans son dernier rapport 2010 du médiateur de la République, a posé la question essentielle : ’’Voulons-nous encore vivre ensemble?’’. Pour la CFE-CGC, la réponse est évidemment oui ! C’est pour cela que nous travaillons chaque jour. Pour apporter des réponses, trouver des solutions, concilier l’économique et le social, améliorer la vie au travail, relancer l’ascenseur social, préserver notre système de protection sociale pour maintenir toutes les solidarités, y compris intergénérationnelles.

 

Cela fait des années que nous avons été pionniers pour imposer la mixité, le contrat d’engagement social, la cotisation sociale sur la consommation avec une vraie réforme fiscale de l’IRPP, de la TVA, des taxes locales. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes mais aussi président du Conseil des prélèvements obligatoires, vient de présenter le dernier rapport de cet organisme devant la commission des finances de l’Assemblée nationale. Parmi une foule d’indicateurs, relevons-en quelques-uns : 10 % des ménages consomment 62 % des niches fiscales ; deux tiers de l’impôt sur le revenu sont acquittés par 10 % des ménages. Cet impôt, entre 1995 et 2009, est passé de 9 à 6,4 % du PIB ; la CSG, avec 88 milliards, représente 4,8 % du PIB.

 

Le CPO souligne que l’on ne peut pas mesurer l’imposition des plus riches. Et conclut en appelant de ses vœux une vraie réforme fiscale et non plus des mesures incohérentes au gré de toutes les lois de finances votées chaque année. Rapport après rapport des plus hautes autorités de notre pays, des experts économistes, nous voyons que les faits sont têtus.

 

Tout cela a été souligné par la CFE-CGC depuis des années. Nous portons auprès de nos interlocuteurs exécutifs, législatifs, patronaux, des propositions dont les plus lucides reconnaissent le bien fondé, tout en nous disant : «le problème, c’est que ce n’est jamais le bon moment pour agir !».

Or, plus nous tardons, plus les solutions seront difficiles à mettre en œuvre et douloureuses.

 

En fait, la vraie question à trancher aujourd’hui est : voulons-nous répondre dans un cadre démocratique aux problèmes posés avec la contribution des corps intermédiaires dont la CFE-CGC ? Ou attendons-nous que les volontés qui se cherchent actuellement finissent par déclencher un tsunami politique et social ?

 

Bernard Van Craeynest
Lettre Confédérale N°1265
20 mai 2011

 

 

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