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16 janvier 2015 5 16 /01 /janvier /2015 08:00

Est-il possible de parler du travail sur son lieu de travail ? On croyait la question tranchée depuis 1982 lorsque Jean Auroux avait expliqué au patronat incrédule, autoritaire ou paternaliste que « l’entreprise ne peut plus être le lieu du bruit des machines et du silence des hommes ». Aujourd’hui, le Medef reprend l’initiative et aimerait bien poser une sourdine sur ce qu’est devenue… la parole des hommes. C’est l’objectif d’un projet d’accord présenté au organisations syndicales en vue d’une dernière séance de négociations sur le dialogue social au mois de janvier.

L’ambition des fameuses lois Auroux était de mettre à égalité de dignité, le pouvoir et le contre-pouvoir dans l’entreprise. Pour cela, elles ont notamment créé les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il s’agissait, grâce à des institutions représentatives du personnel originales, de redonner la parole sur leur travail à ceux qui le réalisent et d’intervenir sur les conditions de travail par le biais de représentants élus. Même s’il a un nom impossible à prononcer et ne délivre ni cadeaux de fin d’année ni chèque vacances, en trente ans, le CHSCT a conquis ses lettres de noblesse auprès des salariés. Il permet en effet une mise en débat du travail réel.

En 30 ans, l’institution a beaucoup évolué. En réalité, elle s’est modifiée avec la santé des salariés : on parlait au départ surtout d’accidents du travail et de troubles musculo-squelettiques. Les CHSCT se sont ensuite préoccupés des lieux pollués par l’amiante et au milieu des années 2000, ils ont été les premiers à enregistrer les mutations du travail et l’irruption du stress et des risques psycho-sociaux. En 2008, par exemple, c’est l’un des CHSCT de Renault à Guyancourt qui alerte et lance l’enquête sur le suicide des cadres du Technocentre. Chez France Telecom entre 2009 et 2010 les CHSCT de l’entreprise ont joué un rôle essentiel dans le traitement de la crise humaine et sociale. Dans toutes les entreprises dotées d’un CHSCT, celui-ci dispose de moyens d’urgence. Ses représentants peuvent inspecter des lieux de travail, mener des enquêtes, recourir à des experts indépendants voire déclencher des procédures de danger grave et imminent. Le CHSCT a aussi depuis peu un rôle de « lanceur d’alerte » dans les situations graves. Ce rôle a été récemment renforcé concernant les atteintes à la santé publique ou à l’environnement. Au-delà de ces situations d’urgence, cette instance assume une fonction essentielle en régulation et en prévention des risques résultant des changements organisationnels.

Est-il l’heure de clore 30 ans de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ? Faut-il rappeler que plus de 70 % des accidents mortels sur le plan professionnel se déroulent dans des entreprises sans CHSCT ? Faut-il souligner que le CHSCT est le lieu privilégié de coopération et d’échanges constructifs en matière de prévention à la fois de la médecine du travail, de l’inspection CARSAT et de l’inspection du travail ? Faut-il faire savoir que cette instance spécialisée qui s’inscrit parfaitement dans les avancées réglementaires européennes a permis à des milliers de femmes et d’hommes de s’investir de manière altruiste dans la prévention des risques au sein des entreprises ? Faut-il casser cette dynamique positive en prenant le risque de la confusion et du délitement au sein d’un conseil d’entreprise comme l’envisage le projet du MEDEF ?

Le CHSCT est désormais une force reconnue dans l’entreprise, un véritable « pouvoir d’agir ». C’est d’ailleurs ce qui gêne les employeurs puisqu’en matière de santé et de sécurité leur responsabilité peut être directement engagée. Sans doute, comme tous les corps intermédiaires, le CHSCT doit-il évoluer et se mettre encore plus à l’écoute des salariés et des transformations du travail réel. Mais en aucun cas, il ne doit cesser d’être cet acteur majeur dédié entièrement à la prévention. L’Etat l’a fort bien compris puisqu’à la suite des accords de Bercy en 2009, la loi a étendu les compétences et les prérogatives du CHSCT à toutes les fonctions publiques en lui conférant de nouveaux moyens de fonctionnement. C’est le maintien de ce droit et de cette dignité que les salariés du secteur privé demandent aujourd’hui !

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15 janvier 2015 4 15 /01 /janvier /2015 08:00

La négociation sur la modernisation du dialogue social va entamer son dernier round.

Compte tenu des évènements de la semaine dernière, la CFE-CGC espère que le patronat saura entendre les nombreuses propositions que nous avons portées depuis le début de cette négociation afin de simplifier le dialogue social tout en refusant de le brader.

Toujours concrète, toujours imaginative, toujours volontaire, la CFE-CGC a porté de nombreuses propositions en faveur d’un dialogue social performant et de qualité utile à la compétitivité des entreprises et indispensable au bien être des salariés.

C’est pourquoi la CFE-CGC portera des revendications pour un vrai dialogue social fondé sur le partage loyal des informations, le respect des avis qui éclairent les décisions, l’attention plus grande à l’anticipation et la prévention.

Nous serons particulièrement vigilants sur le CHSCT, sa personnalité juridique, la pérennisation de ses missions et prérogatives, ses moyens et ses compétences.

La CFE-CGC est prête à simplifier mais refuse la baisse des moyens du droit syndical en entreprise.

Pour rendre aux entreprises un dialogue de qualité, la CFE-CGC porte haut et fort les fondements d’un parcours du militant reconnu à sa juste valeur.

Enfin, comment imaginer une véritable évolution des pratiques et de la gouvernance des entreprises sans renforcer en même temps la présence des administrateurs salariés dans la structure de tête ?

Pour la CFE-CGC un tel dialogue social serait enfin un véritable levier de performance des entreprises !

Simplifier, moderniser… oui … à condition de ne pas y perdre nos militants en cours de route et nos conditions de travail au passage …

Le patronat sera-t-il être au rendez-vous ?

 

Dossier suivi par : Marie-Françoise Leflon
Secrétaire générale
Tel : 06 77 94 25 77

Email : mariefrancoise.leflon @cfecgc.fr

 

 

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14 janvier 2015 3 14 /01 /janvier /2015 08:00

Dans la négociation actuelle, les partenaires sociaux parviendront-ils à faire cohabiter, simplification, modernisation du dialogue social et maintien des acquis sociaux concernant la santé et la sécurité des salariés ?

Au fil des ans, le CHSCT a réussi à devenir une instance de prévention qui met le travail au cœur des entreprises et à faire prendre en compte par les employeurs, la santé mentale des salariés.

Oui, le CHSCT a un droit d’alerte, un droit d’enquête qui lui permettent de faire des préconisations qui devraient être prises en considération par le chef d’entreprise dans le cadre de son obligation de résultats.

Oui, le CHSCT a un pouvoir indispensable, celui de demander des expertises lorsque l’employeur ne tient compte ni de son avis ni de ses conclusions…

La CFE-CGC est attachée à cette étape-clé de l’entreprise qui réfléchit sur l’organisation du travail et les conséquences des projets économiques sur les risques psychosociaux. La CFE-CGC défend ce lieu d’échange qui doit garder ses prérogatives et ses moyens de fonctionnement. Comment construire une politique de prévention si les entreprises ne se donnent pas les moyens de mettre en place un dialogue social efficace, anticipatif et sécurisant ?

De même, c’est le médecin du travail, ce professionnel en première ligne, qui écoute la souffrance au travail, à titre individuel, protège le salarié du danger et répercute ses alertes à titre collectif sur le CHSCT. Une simplification tous azimuts va le mettre encore plus en danger.

La négociation actuelle ignore les recommandations du rapport VERKINDT, fait régresser les bases des lois AUROUX et affaiblit le professionnalisme des membres du CHSCT.

La CFE-CGC espère que le Patronat redeviendra raisonnable et saura, dans son prochain texte, redonner aux conditions de travail et à la prévention, la place d’honneur fondamentale pour l’expression du dialogue social et le bien-être des salariés.

La CFE-CGC n’acceptera pas de brader les conditions de travail des salariés.

Dossier suivi par : Martine Keryer 
Secrétaire nationale du secteur Santé au travail et Handicap
Tel : 06 61 80 96 25 Mel : martine.keryer@cfecgc.fr

 

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13 janvier 2015 2 13 /01 /janvier /2015 08:00

Au sommaire de ce premier numéro de l'année :
- SNCM : notre représentant CFE-CGC nous explique la situation
- Déclaration d'impôts : frais réels ou abattement de 10% ? Quelle solution choisir ?
- Loi Macron : les impacts sur le conseil de Prud'hommes

 

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12 janvier 2015 1 12 /01 /janvier /2015 08:00

Un nombre significatif de salariés nous demandent comment est calculé le forfait en jours chez Sagemcom; un petit rappel n'est donc pas fortuit.

 

Calcul détaillé pour 2015

1- Nombre de jours de l'année 2015 : 365 jours

2- Nombre de dimanches : 52 jours

3- Nombre de jours fériés : 8 jours

4- Nombre de samedis : 52 jours

5- Nombre de jours pouvant être travaillés : 365 -(52 + 8 + 52) = 253 jours

6- Congés légaux : 25 jours

7- Journées supplémentaires Sagemcom : 2 jours

8- Durée légale : 218 jours

9- Calcul du nombre de jours de RTT : 253 - (218 + 25 + 2) = 8 jours

10- Journée de solidarité (Lundi de Pentecôte) : 1 jour

11- Nombre maximum de jours travaillés : 218 - 1 = 217 jours

 

Conclusion :

Hors jours de congés d'ancienneté, vous devez travailler un maximum de : 217 jours.

 

 

Calcul du nombre de jours de congés d'ancienneté

1- Si vous avez 1 an d'ancienneté  : 2 jours.

2- Si vous avez 2 an d'ancienneté  : 3 jours.

 

Les jours d'anciennetés viennent en déduction du forfait, si bien que le nombre de jours théoriques travaillés est dans cette hypothèse :

   - de 215 jours pour les salariés ayant 1 an d'ancienneté

   - de 214 jours pour les salariés ayant 2 ans d'ancienneté

 

N'hésitez pas à nous contacter si besoin mail box

 

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7 janvier 2015 3 07 /01 /janvier /2015 21:31

Nous avions prévu de vous communiquer la copie des revendications que nous allions porter dès vendredi lors des NAO 2015.

L'actualité et notre attachement à la liberté d'expression nous impose de rendre hommage à ces personnes dont l'engagement et le talent ne sont plus à démontrer.

 

Nous sommes tous CHARLIE!
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7 janvier 2015 3 07 /01 /janvier /2015 08:00

Les employeurs peuvent respecter leur obligation d’emploi des personnes handicapées non seulement en salariant directement des personnes handicapées, en accueillant des stagiaires et en réalisant de la sous-traitance dans des établissements ou entreprises spécifiques mais également dans le cadre d’un accord d’entreprise, de branche ou de groupe.

Cet accord, pour être valable, doit comporter un plan d’embauche et à partir du 1er janvier un plan de maintien dans l’entreprise.

Les négociateurs conservent un choix pour le dernier plan entre un plan d’insertion et de formation et un plan d’adaptation aux mutations technologiques.

 

Pour en savoir plus : Blog du réseau handicap de la CFE-CGC

 

Un nouvel outil de sensibilisation : le Bloc-notes

Un nouvel outil de sensibilisation : le Bloc-notes

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6 janvier 2015 2 06 /01 /janvier /2015 08:00

On entend par « frais professionnels » toute dépense indispensable engagée par un salarié dans le cadre de son activité professionnelle.
Ex : frais de nourriture, frais de trajet domicile – travail …


L’administration fiscale tient compte de ces frais professionnels dans le calcul de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) dû chaque année.

Il est ainsi possible, à certaines conditions, de déduire ces frais de son revenu imposable. Deux méthodes de déduction sont possibles :

  • La déduction forfaitaire de 10 %
  • La déduction aux frais réels


Voici les deux méthodes de déduction possibles.


A noter : La déduction des frais professionnels se fait au niveau du salarié et non pas au niveau du ménage.

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2 janvier 2015 5 02 /01 /janvier /2015 11:10
Bonne Année 2015

Toute l'équipe CFE-CGC Sagemcom vous présente ses meilleurs voeux pour 2015.

 

 

Durant toute l'année 2015 nous serons à votre écoute pour porter vos demandes afin d'améliorer vos conditions de vie au sein de notre entreprise.

 

 

N'hésitez pas à contacter les élus et mandatés CFE-CGC ou à nous laisser un message

Adresse courriel: contact

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30 décembre 2014 2 30 /12 /décembre /2014 16:00

 

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