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6 juillet 2013 6 06 /07 /juillet /2013 09:09

Monsieur le Secrétaire,

Nous vous avons demandé à de nombreuses reprises de fournir à tous les élus et mandatés du Comité d’Établissement les éléments listés ci-après :

Extrait du projet de PV CE extraordinaire n°1 du 23 avril 2013produit  en pièce N°1 des conclusions et réponse en reconventionnelles N°2 près du TGI de Nanterre lors de l’audience du 13 juin 2013.

Extrait du projet de PV CE extraordinaire n°1  du 24 mai 2013 produit  en pièce N°2 des conclusions et réponse en reconventionnelles N°2 près du TGI de Nanterre lors de l’audience du 13 juin 2013.

Budget prévisionnel de fonctionnement 2013 du Comité d’Établissement de Sagemcom Energy & Telecom.

Lettre de mission chiffrée liant le cabinet d’Avocat Métin et le Comité d’Établissement de Sagemcom Energy & Telecom.

Suivi des frais d’avocat engagés à ce jour par le Comité d’Etablissement de Sagemcom Energy & Telecom.

Nous ne pouvons que constater qu’à ce jour, et contrairement à vos engagements pris lors de la réunion du 28 juin 2013,  vous ne nous avez rien retransmis et nous nous interrogeons sur les raisons de cela.

Les éléments demandés aux points 1 et 2 sont-ils tellement secrets que seuls la direction et le TGI de Nanterre ont droit à les avoir?

Les autres éléments sont-ils inexistants ? Feriez-vous une gestion peu rigoureuse voire non maîtrisée de l’argent des budgets du Comité d’Établissement de Sagemcom Energy & Telecom ?

Nous affirmons que de telles pratiques ne sont pas acceptables car elles remettent en cause le bon fonctionnement du Comité d’Établissement de Sagemcom Energy & Telecom. Les élus ont  un droit à l’information tant par la direction que par le Secrétaire du Comité d’Établissement. Force est de constater que vous ne respectez pas votre devoir d’information des élus et que vous semblez dissimuler des informations primordiales pour les élus.

Nous vous mettons en demeure de nous transmettre tous les éléments demandés sous huitaine !

Cordialement

Bernard Morin
DSC CFE-CGC Sagemcom

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Published by CFE-CGC Sagemcom - dans Rueil-Malmaison
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