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6 juin 2009 6 06 /06 /juin /2009 18:29
Le dernier Comité Central d'Entreprise était le 4e concernant le PSE. Il s'est terminé par la consultation des élus du CCE.

Le résultat du vote à été le suivant :

- POUR : 0
- CONTRE : 4
- ABSTENTION : 6
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 1

La CFE-CGC (5 voix) s'est abstenue lors de cette consultation car depuis le début des phases de négociation sur le regroupement elle explique à qui veut l'entendre qu'elle souhaite le traitement collectif de ce regroupement. Les négociations n'ayant pas abouti, la direction a choisi de "consulter" les salariés (sur leur volonté ou non d'accepter la modification de leur contrat de travail) avec les conséquences que vous connaissez: la mise en oeuvre d'un PSE.

La mise en oeuvre de ce PSE permet entre autre de traiter collectivement le déménagement puisque les mesures que contient celui-ci seront appliquées à tous

Lors de cette dernière réunion, la CFE-CGC a demandé et à obtenu que soit inscrit dans ce PSE l'application de l'avenant 3 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail (article 14) qui devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2009 et qui permettra le maintien de la prévoyance pendant une période à l'issue du licenciement économique pour les salariés concernés par le PSE.


Pour plus de précision contactez vos élu : mail


 

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Published by CFE-CGC Sagem Communications - dans En Central
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