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30 juillet 2018 1 30 /07 /juillet /2018 09:52

Dialogue social : La CFE-CGC, organisation syndicale majoritaire au sein de l’UES Sagemcom, s’est appuyée sur les contraintes de la réforme des IRP pour les transformer en opportunités et signer un accord structurant.

La CFE-CGC, organisation syndicale majoritaire au sein de l’UES Sagemcom, a négocié un accord structurant qui prévoit des moyens élargis par rapport au code du travail, pour remplir les missions des Représentants du Personnel. 16 titulaires (soit 1 de plus que la loi) disposeront du temps nécessaire à leurs missions, et autant de suppléants ainsi qu’1 représentant syndical et 1 Délégué Syndical adjoint par Organisation Syndicale. Une Commission SANTÉ, SÉCURITÉ et CONDITIONS DE TRAVAIL de 5 membres disposera également des moyens nécessaires. 5 Représentants de proximité, présents dans les 5 départements de l’Entreprise, disposant des formations et du temps nécessaire à leurs actions, seront mis en place. D’autres commissions seront également mise en place dont une commission spécifique pour les Activités Sociales et Culturelles.

Les 5 membres de la Commission SANTÉ, SÉCURITÉ et des CONDITIONS DE TRAVAIL bénéficieront, par délégation du Comité Social Économique des attributions relatives à la Santé, la Sécurité et aux Conditions de Travail, ils participeront aux enquêtes relatives aux sujets SSCT. Ils bénéficieront de 5 jours de formation avec en outre une session relative à la prévention des risques psychosociaux telle que dispensée par l’entreprise aux managers. En plus, ils bénéficieront d’une formation complémentaire en lien avec les thématiques et les sujets qu’ils auraient à traiter ; dans ce cadre, une formation sur la prévention du risque électrique est prévue. Il est aussi prévu la désignation d’un référent au sein de la Commission SSCT qui aura en charge entre autre le lien entre la Commission SSCT, le secrétaire du CSE et les Représentants de proximité.

Les 5 Représentants de Proximité (1 par activité et 1 pour le Siège Social) qui disposeront des moyens nécessaires à leurs attributions, en termes de formation et de temps, seront le relais des salariés en matière de conditions de travail et de la sécurité vers la Commission SSCT et/ou le CSE. Ils participeront, en outre à la régulation de la relation de travail au quotidien en lien avec le Responsable des Ressources Humaines du périmètre concerné. Certains pourront, s’ils le souhaitent se spécialiser sur la prévention des risques psychosociaux et la qualité de vie au travail ; ils pourront à ce titre bénéficier de la même formation que les membres de la Commission SSCT sur le sujet. Ils seront élus par les membres du CSE lors de la réunion de mise en place de l’instance.

Un calendrier annuel des réunions, informations et consultations du CSE a été élaboré en tenant compte du retour d’expérience de l’accord que la CFE-CGC avait déjà signé en novembre 2016. Ce calendrier tient en particulier compte du rythme biologique de l’entreprise. La CFE-CGC a aussi obtenu que l’ensemble des suppléants participent avec les titulaires aux réunions portant sur les 3 thèmes de consultations récurrentes et à la réunion de présentation des comptes du CSE.

L’accord a été signé par l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES le 16 juillet 2018.

La CFE-CGC, organisation syndicale majoritaire au sein de l’UES Sagemcom, pense que cet accord va permettre d’avoir des élus forts, ayant une vision globale et complète de Sagemcom tout en disposant de moyens en termes de formation et de temps.

Pour en savoir plus : Courriel

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