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21 juin 2017 3 21 /06 /juin /2017 12:26

Au lendemain de la seconde concertation sur l’articulation entre les accords de branche et d’entreprise, la CFE-CGC a pu constater qu’effectivement, les six thèmes définis dans la loi de 2016 étaient effectivement maintenus dans le champ de l’impérativité de la branche.

Selon le ministère du travail, d’autres thèmes vont certainement venir allonger cette liste des sujets auxquels un accord d’entreprise ne pourrait pas déroger dans un sens moins favorable pour les salariés. Les contributions sont encore possibles avant que les décisions gouvernementales soient totalement stabilisées.

La CFE-CGC a réaffirmé l’importance qu’elle attachait à ce que l’ensemble des éléments de rémunération fasse l’objet de dispositions impératives afin d’éviter un dumping social au sein d’une même activité. Elle a aussi souhaité inscrire la prévoyance au niveau de la branche.

Cependant, bien que le climat des concertations soit toujours aussi direct dans l’échange, il faut reconnaitre que la CFE-CGC est pour le moment assez déçue de l’ampleur flagrante du déséquilibre du projet du gouvernement.
A ce stade, le gouvernement semble toujours convaincu que l’amélioration de la situation de l’emploi passe par une modification à la baisse des conditions du dialogue social. La rigidité des règles actuelles concernant la négociation collective, le manque de souplesse du fonctionnement des IRP seraient les seuls freins identifiés à la restauration d’une économie saine qui permettrait la création d’emploi de qualité.

Continuer dans cette voie relève de l’aveuglement.

La CFE-CGC estime que l’économique et le social sont les deux faces d’une même pièce. Elles doivent toutes deux être reconnues à leur juste valeur pour que la pièce qu’elles composent ait elle-même de la valeur et serve le moyen terme.

« L’entreprise-marchandise » qui s’est développée avec la financiarisation de l’économie a entraîné des logiques propres qui se sont avérées incompatibles avec le développement de l’emploi dans la durée et a profondément déséquilibré l’économie.

Il est temps de freiner ce processus, de revisiter la doctrine de souveraineté de l’actionnaire dont la seule satisfaction constitue la finalité exclusive de l’entreprise.

L’entreprise n’est pas un bien comme un autre. Elle est un collectif sur un territoire et interagit avec ces ensembles. Elle n’est pas une marchandise. Tout comme le travail.

Le projet du gouvernement peut être une occasion de retrouver un équilibre aux niveaux pertinents. Le projet d’accentuer la décentralisation vers l’entreprise exige de reconstruire un partenariat salariés / entreprise / société / territoire profitable à tous.

La CFE-CGC souhaite une modification en profondeur de la gouvernance des entreprises. Les salariés, dans un premier temps, doivent être davantage partie prenante des décisions au niveau où la stratégie s’élabore : dans les organes de gouvernance. Ce sera dans un premier temps la seule façon d’apporter des gages que les enjeux de l’économie du 21ème siècle sont bien compris.

Mais cela ne sera pas suffisant : le temps est venu de construire une vraie définition de l’entreprise, de lui permettre s’attribuer une mission, de la gouverner en conséquence, de permettre la valorisation de stratégies de pérennité et de développement du long terme. Bref, de construire pour l’entreprise un espace de développement avec tout le soin qu’on met à protéger et valoriser ce qui est un bien commun.

C’est à l’aune de ce pari que la CFE-CGC formule ses propositions dans les différentes thématiques contenues dans le projet de loi d’habilitation et dans l’ordonnance qui en découlera et sera ratifiée.

Si ces propositions cohérentes et raisonnables au regard des axes de réforme présentés sont prises en compte, alors de véritables perspectives de passer du discours de gouverner autrement à la concrétisation dans le champ social et économique deviendront réalité.

 

http://www.cfecgc.org/actualite/tout/reforme-du-code-du-travail-pour-la-cfe-cgc-l-rsquo-equilibre-est-loin-d-rsquo-etre-trouve//

 

Pierre Jan - Relations Presse et institutionnelles
Tél. : 01 55 30 12 92 / 06 32 05 69 02 / E-Mail : pierre.jan@cfecgc.fr

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Published by CFE-CGC Sagemcom
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