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5 septembre 2017 2 05 /09 /septembre /2017 16:26

Rendu public le jeudi 31 août, le contenu détaillé des ordonnances confirme les pires craintes que l’on pouvait avoir sur l’ampleur et la violence de l’attaque du gouvernement contre le droit du travail.

 

Au-delà de ce qui était connu ou attendu, la CFE-CGC continue d’examiner point par point ce que révèle ce texte de 160 pages, en s’interrogeant sur la logique qui consiste à prétendre soutenir l’emploi en renforçant les moyens de le détruire. Clarifiant ses intentions, le gouvernement assouplit partout les règles relatives au licenciement qu’il soit individuel ou collectif, de nature économique ou non. Pire : il renvoie à la charge du salarié le moyen de garantir ses droits contre les abus.

 

La fusion forcée des instances représentatives du personnel contre la volonté des acteurs de l’entreprise et les moyens entravés du recours à l’expertise symbolisent, pour la CFE-CGC, l’aveu ultime de la vraie cible poursuivie par le projet de loi : l’affaiblissement des corps intermédiaires.

 

Des avancées sur la reconnaissance de la discrimination syndicale, la prise en compte des parcours syndicaux ou encore l’accès au télétravail n’équilibrent en rien la perspective de diminution des moyens donnés pour un dialogue social constructif et durable.

 

La CFE-CGC ne s’associe pas au mouvement du 12 septembre initié unilatéralement avant l’été, Elle appelle l’ensemble des organisations syndicales à se rapprocher pour partager leurs évaluations sur les risques que ce projet de loi fait peser sur les salariés et sur l’économie. C’est dans ce cadre que le comité directeur confédéral de la CFE-CGC a réaffirmé la nécessité de travailler ensemble à des moyens d’action et de communication unitaires, au-delà des spécificités que chacun reflète de la diversité et de la force de notre modèle social.

 

La CFE-CGC est en prise permanente avec la « réalité de terrain » que le gouvernement nous objecte à l’appui de son projet. C’est l’ensemble des sections syndicales CFE-CGC qui témoignent de la difficulté du quotidien et des craintes pour l’avenir. C’est avec ses sections syndicales, avec ses fédérations rassemblées que la CFE-CGC continuera son devoir d’informer l’opinion sur les risques de désordre social que fait peser ce projet de loi. C’est dans les entreprises que la CFE-CGC poursuivra son développement pour soutenir et défendre les intérêts des salariés qui restent la première richesse de l’entreprise.

 

La volonté de la CFE-CGC de participer au dialogue qui anticipe et accompagne toute réforme ne faiblit pas. Et nous saurons, comme toujours, répondre présents à toute sollicitation du gouvernement pour travailler à construire et mettre œuvre les réformes dont notre pays a besoin. La CFE-CGC est aujourd’hui telle qu’elle a toujours été : libre et indépendante, critique et constructive, réaliste et inventive.

 

 

Contact Presse et Institutions : Pierre JAN :  01 55 30 12 92 - 06 32 05 69 02 - pierre.jan@cfecgc.fr

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1 septembre 2017 5 01 /09 /septembre /2017 15:26
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31 août 2017 4 31 /08 /août /2017 16:03

Au fur et à mesure de la concertation et durant tout l’été au travers de sa campagne de communication, la CFE-CGC n’a cessé de pointer les dangers majeurs induits pour les salariés par la réforme gouvernementale. La présentation faite ce jour ne fait que conforter l’inquiétude de notre organisation pour l’avenir des salariés.

Les dispositions qui améliorent la nécessaire reconnaissance des parcours syndicaux vont dans le bon sens. Mais elles ne suffisent pas à rééquilibrer un texte qui passe à côté des objectifs initiaux annoncés et ne font que servir la flexibilité de l’entreprise aux dépens du salarié.

Cette fusion forcée des IRP est paradoxale par rapport à l'esprit affiché en amont de la réforme, à savoir favoriser l’indispensable exercice du dialogue social dans les entreprises. Quant aux moyens attribués à cette instance fusionnée, aucune information ne nous a été donnée à cette heure. Ces moyens ne seront connus qu’à la publication des décrets.  

Comme prévu, la fusion des instances représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) en une instance unique est entérinée. Pour la CFE-CGC, la disparition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail jette la suspicion sur l'ensemble de la réforme gouvernementale.

La CFE-CGC regrette amèrement que la plupart des mesures soient des mesures de dérégulation. Où sont les éléments de sécurisation pour les salariés et de dynamisation des entreprises ? Voilà un texte qui ne facilite pas l’entrée sur le marché du travail mais qui en facilite la sortie !

Le projet de départ, qui était de simplifier le Code du travail et de favoriser l’emploi, a été perdu en route. A l’arrivée, nous sommes face à une réforme idéologique sans impact sur l’emploi, une énième réforme libérale qui va accroître la précarité et le dumping social.

S’il convient d’analyser méthodiquement l’intégralité de celles-ci pour en mesurer tous les impacts pour les salariés et le dialogue social, le texte constitue, sans surprise, une déception pour la CFE-CGC.

Après avoir réuni conjointement les partenaires sociaux lors d’une ultime réunion de concertation, le gouvernement a présenté, ce jeudi, les ordonnances relatives à la réforme du Code du travail.

 

 

 

Pierre Jean - Relations Presse et institutionnelles
Contact :

Tél. : 01 55 30 12 92 et 06 32 05 69 02

pierre.jan@cfecgc.fr

 

 

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31 juillet 2017 1 31 /07 /juillet /2017 12:48

Pendant le premier CODIR, les membres ont décrit leur nouvelle présidente et on essayé de prononcer son nom... ;)
Bon visionnage !

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19 juillet 2017 3 19 /07 /juillet /2017 15:13

François Hommeril, président de la Confédération, précise les positions de la CFE-CGC, les lignes à ne pas franchir et en quoi  ‘’ce projet de réforme du Code du travail a tout d'un projet raté’’

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19 juillet 2017 3 19 /07 /juillet /2017 06:54

L'examen du projet de loi d'habilitation pour réformer par ordonnances le Code du travail a débuté le 10 juillet à l'Assemblée nationale. Objectif affiché : donner plus de flexibilité aux entreprises. Accord de branche et d’entreprise, contrat de travail, prud’hommes, licenciement, CDI de chantier, instances représentatives du personnel… De nombreux sujets sont sur la table. Décryptage des principales mesures et des positions de la CFE-CGC.


CONTEXTE ET CALENDRIER

Engagée le 9 juin, la concertation avec les partenaires sociaux visant à réformer le Code du travail se déroule sur trois grands thèmes : articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche ; simplification et le renforcement du dialogue social ; sécurisation des relations de travail. L’examen de la loi d'habilitation a débuté le 10 juillet au Parlement. Le gouvernement va ensuite rédiger les ordonnances qui doivent être adoptées en conseil des ministres d’ici au 20 septembre. 

Si la CFE-CGC "partage les objectifs de renouer avec le développement économique et la création d’emplois de qualité", elle estime que "d’autres voies qu’une énième réforme du Code du travail doivent être explorées". Partenaire social exigeant, la CFE-CGC joue le jeu de la concertation, fait des propositions et fixe des lignes rouges. Mais déplore "le grand flou" entourant les réelles intentions du gouvernement, faute de texte tangible sur lequel discuter, contrairement à une négociation interprofessionnelle.

"Si la concertation se déroule jusqu’ici dans un climat serein, ce n’est que dans la deuxième quinzaine d’août que nous verrons si nous avons été entendus à la lecture des projets d’ordonnances. Mais au fur et à mesure des réunions, cet espoir se restreint…", résume Gilles Lécuelle, secrétaire national confédéral.

 

LES 12 POINTS CLÉS DE LA RÉFORME
 

  • 1- Accord de branche et d’entreprise

Ce que prévoit le projet de loi : le texte ouvre la possibilité de définir les conditions où un accord d’entreprise peut déroger à l’accord de branche, y compris dans certains domaines réservés à la branche. Jusqu’alors, cette dernière prédomine dans 6 domaines : salaires minimums, classifications, protection sociale complémentaire, formation, égalité professionnelle hommes-femmes et pénibilité.

La position de la CFE-CGC : le projet de loi va plus loin que la loi El Khomri et finit d’imposer l’accord d’entreprise comme norme de référence. Pour la CFE-CGC, l’accord de branche doit impérativement primer sur 3 sujets qui sont autant de lignes rouges absolues :
- la rémunération (salaires, primes, 13e mois…).
- les classifications professionnelles dont les cadres. 
- la prévoyance.

 

  • 2- Contrat de travail 

Ce que prévoit le projet de loi : le texte affaiblit le contrat de travail et la capacité de résistance d’un salarié face à un accord collectif d’entreprise moins favorable ou modifiant son contrat de travail. Le projet de loi redéfinit le cadre des motifs de licenciement du salarié sans obligation de reclassement pour l’entreprise.

La position de la CFE-CGC : en l’état actuel du droit, la CFE-CGC s’oppose à la démarche du gouvernement. Sauf dans le cas d’un accord de maintien dans l’emploi (AME) avec un impact temporaire sur le contrat de travail assorti de garanties spécifiques.

 

  • 3- Travail temporaire et CDI de chantier

Ce que prévoit le projet de loi : adapter par convention ou accord collectif de branche les dispositions sur les CDD et l'intérim : motifs de recours au CDD, durée, succession sur un même poste ou avec le même salarié… Le gouvernement souhaite par ailleurs favoriser l’utilisation du CDI dit de chantier conclu pour la durée d’un chantier par accord de branche.

La position de la CFE-CGC : le CDI actuel doit rester la forme contractuelle privilégiée pour les salariés. Sur le CDI de chantier, la CFE-CGC est contre sa généralisation car, au-delà des appellations marketing, il existe déjà sous une forme très proche avec le CDD à objet défini.

 

  • 4- Prud'hommes

Ce que prévoit le projet de loi : fixation d’un barème obligatoire des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse en fonction notamment de l’ancienneté (sauf dans le cas des licenciements entachés par une faute grave de l’employeur) ; développement du recours à la conciliation prud’homale.

La position de la CFE-CGC : la CFE-CGC s’est toujours fermement opposée au plafonnement des indemnités prud'homales qui remet en cause le fondement du droit du travail et fragilise les salariés. En revanche, la CFE-CGC approuve le développement du recours à la conciliation prud’homale.

 

  • 5- Licenciement économique 

Ce que prévoit le projet de loi : modification du périmètre d'appréciation (géographique, sectoriel ?) des difficultés d'un groupe qui souhaite licencier pour motif économique.

La position de la CFE-CGC : la CFE-CGC s’oppose à toute tentative de limitation du pouvoir du juge pour apprécier au cas par cas la réalité des difficultés d’une entreprise (groupe, filiale etc.). La CFE-CGC se prononce contre toute réduction du périmètre d’appréciation des difficultés économiques. Seules des difficultés importantes et durables doivent justifier un licenciement pour motifs économiques et cela dans le but d’assurer la pérennité de l’entreprise.

 

  • 6- Recours contre les décisions de licenciement

Ce que prévoit le projet de loi : en matière de rupture du contrat de travail, le délai de prescription actuel est de 12 mois. Le texte entend en réduire la durée (à 2 mois ?).

La position de la CFE-CGC : la CFE-CGC reste hostile à cette mesure (déjà demandée et non obtenue par le patronat dans la négociation de l’accord national interprofessionnel de 2013), ne voyant toujours pas en quoi la réduction de délai favoriserait la création d’emploi !

 

  • 7- Instances représentatives du personnel (IRP) 

Ce que prévoit le projet de loi : fusionner dans toutes les entreprises l’ensemble des IRP (DP/CE/CHSCT) avec la possibilité d’inclure, par accord majoritaire, les délégués syndicaux.

La position de la CFE-CGC : la CFE-CGC s’oppose à une fusion des IRP qui, si elle s’impose, doit maintenir les prérogatives respectives de chacune des instances. La CFE-CGC s’oppose à une fusion qui inclurait le délégué syndical au sein d’une instance unique. Le DS doit rester indépendant avec des moyens propres : c’est non discutable !

 

  • 8- Gouvernance d’entreprise 

Ce que prévoit le projet de loi : en contrepartie de la fusion des IRP, le gouvernement ouvre la voie à un renforcement de la gouvernance d’entreprise permettant aux salariés d’être davantage partie prenante dans les organes où s’élaborent les stratégies.

La position de la CFE-CGC : la CFE-CGC rappelle l’impérieuse nécessité d'améliorer la gouvernance d'entreprise et milite pour l'entrée significative de représentants de salariés dans les conseils d'administration des entreprises, quelle que soit leur taille.

 

  • 9- Accords majoritaires et referendum d’entreprise 

Ce que prévoit le projet de loi : faciliter la négociation collective et les conditions de recours à la consultation des salariés pour valider un accord. Le texte modifie les modalités d’appréciation du caractère majoritaire des accords.

La position de la CFE-CGC : pour contrôler l’irrémédiable décentralisation de la négociation collective vers l’entreprise, la CFE-CGC prône la généralisation des accords majoritaires à plus de 50 % des suffrages valablement exprimés en faveur des organisations syndicales représentatives et la suppression de tout recours au referendum. En cas d’absence d’implantation syndicale dans l’entreprise, la CFE-CGC propose l’appui de conseillers (représentants syndicaux et patronaux) issus de la branche.

 

  • 10- Télétravail 

Ce que prévoit le projet de loi : développer le télétravail le télétravail à distance.

La position de la CFE-CGC : la CFE-CGC veut accompagner le développement du télétravail et mieux encadrer le dispositif de plus en plus plébiscité par les salariés, notamment les cadres. Sa mise en place nécessite un accord collectif spécifique au sein de l'entreprise et doit être ouvert à tout le personnel si le travail le permet et si le salarié est suffisamment autonome. La CFE-CGC en appelle désormais à l’ouverture d’une négociation nationale interprofessionnelle sur le sujet.

 

  • 11- Pénibilité

Ce que prévoit le projet de loi : un accord aurait été trouvé pour prédéfinir les métiers exposés à la pénibilité au niveau des branches et supprimer les seuils de durée et d’intensité d’exposition.

La position de la CFE-CGC : la CFE-CGC est favorable à la définition par les branches des métiers exposés à la pénibilité. Surtout, elle souhaite étendre le système de pénibilité à la réparation des conséquences sur la santé de l’exposition à une forte charge mentale.

 

  • 12- Prélèvement à la source 

Ce que prévoit le projet de loi : décaler d’un an la mise en place du dispositif qui doit théoriquement entrer en vigueur en janvier 2018.

La position de la CFE-CGC : la CFE-CGC est favorable à ce report et réaffirme son opposition de principe au dispositif : risque de fusion avec la CSG, individualisation de l’impôt, confidentialité des informations etc.

Mathieu Bahuet

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13 juillet 2017 4 13 /07 /juillet /2017 08:56

Vous trouverez ci-dessous le communiqué

de la confédération et de l’ensemble des fédérations CFE-CGC

au sujet de la loi travail.

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6 juillet 2017 4 06 /07 /juillet /2017 10:02

Le projet de réforme du Code du travail prévoit de fusionner les instances représentatives du personnel : délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). De quoi chambouler et fragiliser les règles du dialogue social en entreprise. Car chaque instance occupe à cette heure une place bien définie, avec ses propres prérogatives et expertises au service des salariés.

Depuis sa création en 1982, le CHSCT est devenue une instance essentielle, qui assure la promotion de la santé et de la qualité de vie au travail.

Alors même que les transformations de l’entreprise sont de plus en plus rapides, que les condi­tions de travail sont mises à mal, que de vraies violences sociales existent (favorisant le développement des risques psychosociaux et de l’épuisement professionnel), la disparition du CHSCT nous ramènerait 35 ans en arrière.

L’ins­tance unique envisagée ne permettrait aucune expression ni aucun contrôle des conditions de travail. Autre danger pour les salariés : l’éradication de la jurisprudence protectrice et spécifique qui s’y attache.

La CFE-CGC en appelle à la vigilance et à l’action de tous les salariés et de leurs représentants du personnel,  pour le maintien d’une prévention efficace !

Afin de nous opposer ensemble à la disparition programmée du CHSCT comme instance distincte, nous vous invitons à signer la pétition lancée par la FIECI.

http://www.cfecgc.org/actualite/tout/signez-la-petition-non-a-la-disparition-du-chsct/

 

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21 juin 2017 3 21 /06 /juin /2017 12:26

Au lendemain de la seconde concertation sur l’articulation entre les accords de branche et d’entreprise, la CFE-CGC a pu constater qu’effectivement, les six thèmes définis dans la loi de 2016 étaient effectivement maintenus dans le champ de l’impérativité de la branche.

Selon le ministère du travail, d’autres thèmes vont certainement venir allonger cette liste des sujets auxquels un accord d’entreprise ne pourrait pas déroger dans un sens moins favorable pour les salariés. Les contributions sont encore possibles avant que les décisions gouvernementales soient totalement stabilisées.

La CFE-CGC a réaffirmé l’importance qu’elle attachait à ce que l’ensemble des éléments de rémunération fasse l’objet de dispositions impératives afin d’éviter un dumping social au sein d’une même activité. Elle a aussi souhaité inscrire la prévoyance au niveau de la branche.

Cependant, bien que le climat des concertations soit toujours aussi direct dans l’échange, il faut reconnaitre que la CFE-CGC est pour le moment assez déçue de l’ampleur flagrante du déséquilibre du projet du gouvernement.
A ce stade, le gouvernement semble toujours convaincu que l’amélioration de la situation de l’emploi passe par une modification à la baisse des conditions du dialogue social. La rigidité des règles actuelles concernant la négociation collective, le manque de souplesse du fonctionnement des IRP seraient les seuls freins identifiés à la restauration d’une économie saine qui permettrait la création d’emploi de qualité.

Continuer dans cette voie relève de l’aveuglement.

La CFE-CGC estime que l’économique et le social sont les deux faces d’une même pièce. Elles doivent toutes deux être reconnues à leur juste valeur pour que la pièce qu’elles composent ait elle-même de la valeur et serve le moyen terme.

« L’entreprise-marchandise » qui s’est développée avec la financiarisation de l’économie a entraîné des logiques propres qui se sont avérées incompatibles avec le développement de l’emploi dans la durée et a profondément déséquilibré l’économie.

Il est temps de freiner ce processus, de revisiter la doctrine de souveraineté de l’actionnaire dont la seule satisfaction constitue la finalité exclusive de l’entreprise.

L’entreprise n’est pas un bien comme un autre. Elle est un collectif sur un territoire et interagit avec ces ensembles. Elle n’est pas une marchandise. Tout comme le travail.

Le projet du gouvernement peut être une occasion de retrouver un équilibre aux niveaux pertinents. Le projet d’accentuer la décentralisation vers l’entreprise exige de reconstruire un partenariat salariés / entreprise / société / territoire profitable à tous.

La CFE-CGC souhaite une modification en profondeur de la gouvernance des entreprises. Les salariés, dans un premier temps, doivent être davantage partie prenante des décisions au niveau où la stratégie s’élabore : dans les organes de gouvernance. Ce sera dans un premier temps la seule façon d’apporter des gages que les enjeux de l’économie du 21ème siècle sont bien compris.

Mais cela ne sera pas suffisant : le temps est venu de construire une vraie définition de l’entreprise, de lui permettre s’attribuer une mission, de la gouverner en conséquence, de permettre la valorisation de stratégies de pérennité et de développement du long terme. Bref, de construire pour l’entreprise un espace de développement avec tout le soin qu’on met à protéger et valoriser ce qui est un bien commun.

C’est à l’aune de ce pari que la CFE-CGC formule ses propositions dans les différentes thématiques contenues dans le projet de loi d’habilitation et dans l’ordonnance qui en découlera et sera ratifiée.

Si ces propositions cohérentes et raisonnables au regard des axes de réforme présentés sont prises en compte, alors de véritables perspectives de passer du discours de gouverner autrement à la concrétisation dans le champ social et économique deviendront réalité.

 

http://www.cfecgc.org/actualite/tout/reforme-du-code-du-travail-pour-la-cfe-cgc-l-rsquo-equilibre-est-loin-d-rsquo-etre-trouve//

 

Pierre Jan - Relations Presse et institutionnelles
Tél. : 01 55 30 12 92 / 06 32 05 69 02 / E-Mail : pierre.jan@cfecgc.fr

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3 mai 2017 3 03 /05 /mai /2017 12:32

Bonjour,

La CFE-CGC a fait de l’Intelligence artificielle le thème central de ses débats de l’année 2017.
Enjeu majeur de notre société, l’IA et les algorithmes qui l’accompagnent occupent désormais une place prédominante dans notre quotidien, que nous soyons salarié ou simple consommateur.

Notre colloque du 30 mars, organisé à la maison de la Radio, a montré tout l’intérêt que vous portiez à ces questions, mais aussi la nécessité d’approfondir notre réflexion sur les nombreux sujets éthiques que cela suscite.

Fort de votre écoute, nous vous proposons de traiter la dimension Ethique et Ressources humaines lors d’un deuxième rendez-vous, le 14 juin 2017, de 18h à 21h à la Cité des Sciences, à Paris.

Cette table-ronde est organisée en partenariat avec la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés.

Par la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, la CNIL s’est en effet vue confier l’organisation d’une réflexion nationale sur les enjeux éthiques engendrés par les évolutions des technologies numériques.
Ce partenariat nous permet donc de participer à ce grand débat national de société, et surtout, de faire valoir les positions de la CFE-CGC sur ces questions.

Pour mieux appréhender votre perception du sujet (menaces, opportunités), mais également nourrir notre débat du 14 juin prochain où nous vous attendons nombreux, nous vous proposons de remplir un rapide questionnaire :
(http://app.keysurvey.fr/f/1129824/3a60/).

Nous vous remercions par avance de votre participation qui nous permettra de mieux répondre à vos attentes.

Gérard Mardiné,
secrétaire national du secteur Économie et Industrie, Développement Durable, RSE et Logement

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